Vous trouverez ci-dessous la liste des publications des ACVM :

• Avis 46-307 du personnel des ACVM Les émissions de cryptomonnaies – 24 août 2017
• Avis 46-308 du personnel des ACVM Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons – 11 juin 2018
• Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs – 14 mars 2019
• Avis 21-327 du personnel des ACVM Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs – 16 janvier 2020
• Avis 51-363 du personnel des ACVM Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs – 11 mars 2021
• Avis conjoint 21-329 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires – 29 mars 2021
• Avis conjoint 21-330 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l’utilisation des médias sociaux – 23 septembre 2021
• Avis 21-332 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription – Changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens – 22 février 2023
• Avis 21-333 du personnel des ACVM Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients – 5 octobre 2023