Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés autorisées à participer de l’ancien bac à sable réglementaire des ACVM ainsi qu’un lien vers la décision de l’autorité principale ou les limites et conditions applicables à la société, selon le cas.
Depuis le 18 décembre 2023, cette page n’est plus mise à jour. Cliquez ici pour les récentes décisions concernant les plateformes de négociation de cryptoactifs.
Ancien bac à sable réglementaire des ACVM
3iQ Corp.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (19 janvier 2018)
(disponibles en anglais seulement)
Angel List, LLC and AngelList Advisors LLC
Plateforme de financement auprès d’investisseurs en capital de risque et d’anges investisseurs pour les entreprises en démarrage
Décision originale (24 octobre 2016)
Décision modifiée (14 juin 2018)
Décision modifiée (26 mars 2019)
Décision modifiée (26 janvier 2023)
(disponibles en anglais seulement)
BlockFilm Inc.
Dispense de l’obligation d’inscription pour une plateforme offrant des services relatifs aux émissions de cryptoactifs en partenariat avec un courtier sur le marché dispensé
Décision (1 mars 2021)
(disponible en anglais seulement)
Finhaven Capital Inc.
Courtier sur le marché dispensé facilitant les placements primaires et la négociation secondaire de valeurs mobilières sous forme de jetons.
Décision (2 novembre 2020)
Dispense BCSC clearing agency recognition relief (17 novembre 2020)
Dispense FCAA clearing agency recognition relief (25 novembre 2020)
Décision modifiée: BCSC, FCAA et CVMM (28 décembre 2022)
Dispense modifiée: BCSC clearing agency recognition relief (31 décembre 2022)
(disponibles en anglais seulement)
First Block Capital Inc.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables (5 septembre 2017)
(disponibles en anglais seulement)
FrontFundr Financial Services Inc.
Courtier sur le marché dispensé effectuant des évaluations de la convenance d’un produit à l’aider d’un système automatisé
Conditions applicables (23 août 2019)
(disponibles en anglais seulement)
Impak finance Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision (15 août 2017)
Les investissements Rivemont Inc.
Gestionnaire du portefeuille de placement d’un fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (26 janvier 2018)
Majestic Asset Management LLC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (26 janvier 2018)
Ross Smith Asset Management ULC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables (22 septembre 2017)
(disponibles en anglais seulement)
Token Funder Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision (17 octobre 2017)
(disponible en anglais seulement)
TokenGX Inc.
Courtier sur le marché dispensé offrant des services relatifs aux émissions de cryptoactifs
Conditions d’inscription (17 avril 2019)
(disponibles en anglais seulement)
ZED Network Inc.
Placement de jetons
Décision (21 mai 2019)
(disponible en anglais seulement)
Décisions concernant les plateformes de négociation de cryptoactifs
Bitbuy Technologies Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (30 novembre 2023)
(disponible en anglais seulement)
Bitvo Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (25 avril 2022)
(disponible en anglais seulement)
Coinberry Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (19 août 2021)
(disponible en anglais seulement)
Coinsquare Capital Markets Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Pre-Registration Undertaking (10 août, 2022)
(disponible en anglais seulement)
[Note: remplacé par l’allègement exonératoire ci-dessous]
OSC Relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (12 octobre, 2022)
(disponible en anglais seulement)
ASC Clearing relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (29 août 2022)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Exchange relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (7 octobre 2022)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Clearing agency relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (7 octobre 2022)
(disponible en anglais seulement)
Voir aussi la notice de IIROC
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (12 octobre 2022)
Fidelity Clearing Canada ULC
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (16 novembre 2021)
Décision OCRCVM (17 novembre 2021)
(disponibles en anglais seulement)
Fidelity Digital Assets Services
Marché, système de règlement et chambre de compensation dispensés
Décision (18 janvier 2023)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Exchange relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (17 janvier 2023)
(disponible en anglais seulement)
Hibit Technology Ltd.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (September 14, 2023)
(disponibles en anglais seulement)
Netcoins Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (29 septembre 2021)
Décision modifiée (24 mars 2022)
Décision modifiée (6 octobre 2023)
(disponibles en anglais seulement)
Newton Crypto Ltd.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (15 août 2022)
(disponibles en anglais seulement)
Shakepay Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (25 mai 2023)
Simply Digital Technologies Inc. (faisant affaires sous CoinSmart)
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision originale (21 octobre 2021)
Décision modifiée (21 décembre 2021)
(disponibles en anglais seulement)
VirgoCX
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (30 mai 2022)
(disponible en anglais seulement)
Wealthsimple Digital Assets Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (23 juin 2023) [a expiré le 1er janvier 2024]
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (18 juin 2021)
Plateformes de négociation de cryptoactifs (disponible en anglais seulement)
Décision (7 août 2020)
Plateforme de cryptoactifs inscrite à titre de courtier et dispense de certaines obligations en vertu de la Loi sur les instruments dérivés
Décision (7 août 2020)
Dispense de l’obligation d’agrément et des obligations de déclaration
Décision (7 août 2020)
Wealthsimple Investments Inc. [en vigueur le 1er janvier 2024]
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (18 décembre 2023)
Consultez également les décisions d’OCRI en la matière
Dispenses accordées par le conseil d’administration de l’OCRI – Dispenses en matière d’assurance et de garde liées à la négociation de cryptoactifs
Conditions liées aux services de mise en jeu