Décisions – bac à sable réglementaire des ACVM et plateformes de négociation de cryptoactifs

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés autorisées à participer au bac à sable réglementaire des ACVM ainsi qu’un lien vers la décision de l’autorité principale ou les limites et conditions applicables à la société, selon le cas. Défiler vers le bas de la page ou cliquer sur le lien suivant pour les décisions concernant les plateformes de négociation de cryptoactifs.

3iQ Corp.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (19 janvier 2018)
(disponibles en anglais seulement)

Angel List, LLC and AngelList Advisors LLC
Plateforme de financement auprès d’investisseurs en capital de risque et d’anges investisseurs pour les entreprises en démarrage
Décision originale (24 octobre 2016)
Décision modifiée (14 juin 2018)
Décision modifiée (26 mars 2019)
(disponibles en anglais seulement)

BlockFilm Inc.
Dispense de l’obligation d’inscription pour une plateforme offrant des services relatifs aux émissions de cryptoactifs en partenariat avec un courtier sur le marché dispensé
Décision (1 mars 2021)
(disponible en anglais seulement)

Finhaven Capital Inc.
Courtier sur le marché dispensé facilitant les placements primaires et la négociation secondaire de valeurs mobilières sous forme de jetons.
Décision (2 novembre 2020)
Dispense BCSC clearing agency recognition relief (17 novembre 2020)
Dispense FCAA clearing agency recognition relief (25 novembre 2020)
(disponibles en anglais seulement)

First Block Capital Inc.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables (5 septembre 2017)
(disponibles en anglais seulement)

FrontFundr Financial Services Inc.
Courtier sur le marché dispensé effectuant des évaluations de la convenance d’un produit à l’aider d’un système automatisé
Conditions applicables (23 août 2019)
(disponibles en anglais seulement)

Impak finance Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision (15 août 2017)

Les investissements Rivemont Inc.
Gestionnaire du portefeuille de placement d’un fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (26 janvier 2018)

Majestic Asset Management LLC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d’inscription (26 janvier 2018)

Ross Smith Asset Management ULC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables (22 septembre 2017)
(disponibles en anglais seulement)

Token Funder Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision (17 octobre 2017)
(disponible en anglais seulement)

TokenGX Inc.
Courtier sur le marché dispensé offrant des services relatifs aux émissions de cryptoactifs
Conditions d’inscription (17 avril 2019)
(disponibles en anglais seulement)

ZED Network Inc.
Placement de jetons
Décision (21 mai 2019)
(disponible en anglais seulement)

Décisions concernant les plateformes de négociation de cryptoactifs

Bitbuy Technologies Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (30 novembre 2021)
(disponible en anglais seulement)

Bitvo Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (25 avril 2022)
(disponible en anglais seulement)

Coinberry Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (19 août 2021)
(disponible en anglais seulement)

Fidelity Clearing Canada ULC
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (16 novembre 2021)
Décision OCRCVM (17 novembre 2021)
(disponibles en anglais seulement)

Netcoins Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (29 septembre 2021)
Décision modifiée (24 mars 2022)
(disponibles en anglais seulement)

Simply Digital Technologies Inc. (faisant affaires sous CoinSmart)
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision originale (21 octobre 2021)
Décision modifiée (21 décembre 2021)
(disponibles en anglais seulement)

Wealthsimple Digital Assets Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs (disponible en anglais seulement)
Décision (7 août 2020)
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (18 juin 2021)
Plateforme de cryptoactifs inscrite à titre de courtier et dispense de certaines obligations en vertu de la Loi sur les instruments dérivés
Décision (7 août 2020)
Dispense de l’obligation d’agrément et des obligations de déclaration
Décision (7 août 2020)