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Le 15 juin 2021
Une étude des autorités en valeurs mobilières révèle que de nombreux Canadiens ne connaissent pas les signes d’exploitation financière des aînés
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Le 14 juin 2021
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier engage un dialogue avec les intervenants du secteur et les groupes de défense des investisseurs sur la transparence des frais de placement
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Le 31 mai 2021
Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs : des fraudes à l’investissement imitant des entreprises financières bien connues
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Le 27 mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient dans sa forme définitive le règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
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Le 20 mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de simplification des obligations d’information continue
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Le 19 mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lanceront bientôt des consultations sur une plus grande diversité à la tête des entreprises
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Le 18 mai 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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Le 17 mai 2021
Mise en garde des ACVM à l’intention des investisseurs | Placements frauduleux touchant Fidelity Investments
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Le 13 mai 2021
Rappel des ACVM et de l’OCRVM concernant la date de mise en œuvre des règles de transparence de l’information relative aux opérations sur les titres de créance
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Le 29 avril 2021
Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de régime de réglementation des indices de référence de marchandises
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Le 29 avril 2021
Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers
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Le 15 avril 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des modifications définitives visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables
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Le 1 avril 2021
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et de leur vice-président jusqu’en 2022
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Le 31 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan adoptent une nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
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Le 29 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
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Le 25 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan lancent une consultation sur un projet de nouvelle initiative de financement destiné aux petites entreprises
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Le 11 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis qui négocient des cryptoactifs
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Le 10 mars 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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Le 9 mars 2021
Mois de la prévention de la fraude : les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à faire des vérifications
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Le 25 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19
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Le 22 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation
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Le 12 février 2021
Des autorités en valeurs mobilières du Canada répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu
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Le 4 février 2021
Mise en garde | Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les offres de placement frauduleuses faites par des personnes prétendument accréditées
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Le 4 février 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de moderniser les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, d’apporter des précisions sur la déclaration des activités externes et de modifier des délais de dépôt
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Le 1 février 2021
Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières concernant la récente volatilité des marchés
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Le 28 janvier 2021
Les autorités en valeurs mobilières du Canada élargissent le choix des formations pour le placement des titres d’organismes de placement collectif alternatifs
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