Nouvelles

2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001

Inscrivez-vous pour être avisé immédiatement des ajouts à la liste des communiqués de presse.

Le 12 septembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 5 septembre 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 1er août 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur le changement climatique
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 26 juin 2019
Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 21 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 13 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 12 juin 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les Canadiens à reconnaître et à faire cesser les cas d’exploitation financière des aînés
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 23 mai 2019
L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 9 mai 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 2 mai 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les prochaines étapes du développement d’un système d’information intégré
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 18 avril 2019
Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 18 avril 2019
Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 18 avril 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 28 mars 2019
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 18 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 15 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 14 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 14 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 12 mars 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internalisation des ordres
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 26 février 2019
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
POUR EN SAVOIR PLUS