Nouvelles

4 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un cadre réglementaire pour gérer les risques associés à l’accès électronique direct

13 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada exigent désormais la transmission de l’aperçu du fonds pour les organismes de placement collectif

12 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue d’une discussion en groupe sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client

6 juin 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

30 mai 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus

2 mai 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour recueillir des commentaires sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client

26 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels

25 avril 2013

Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM

18 avril 2013

Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés

17 avril 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM