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Le Rapport sur l’application de la loi 2013 des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur les technologies avancées de lutte contre les activités illégales
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme
Les ACVM sollicitent des commentaires à propos d’un modèle de règlement sur la compensation et la protection des sûretés et des positions des clients
Les ACVM annoncent la transition de l’exploitation et du soutien de leurs systèmes nationaux à CGI
Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client
Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client
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