Nouvelles

17 octobre 2013

Les ACVM proposent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs pour obtenir davantage d’informations sur la qualité des cabinets d’audit

17 octobre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières

8 octobre 20136 décembre 2021

Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre le temps de « Vérifier avant d’investir »

7 octobre 2013

Les ACVM annoncent le report de la date de transfert des services de gestion de l’information

3 octobre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS

19 septembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation lancée au sujet des agences de conseil en vote

15 août 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur l’infrastructure du vote des actionnaires par procuration

12 août 2013

Nouveau fournisseur de services pour les systèmes nationaux : les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la transition

25 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent des ententes de coopération en matière de surveillance avec les autorités financières de l’UE et de l’EEE

25 juillet 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents