Toronto – Les ACVM ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modifications du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs qui donneraient aux autorités de réglementation davantage d’informations sur les mesures correctives importantes que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a imposées aux cabinets d’audit.

Afin de mieux surveiller les marchés des capitaux du Canada, de régler les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et d’offrir une meilleure protection aux investisseurs, les ACVM proposent de modifier les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives du CCRC. Elles suggèrent également de modifier le contenu des avis du CCRC.

« Étant donné que les auditeurs sont un rempart crucial, il importe d’élargir la portée des renseignements que les autorités en valeurs mobilières reçoivent lorsque le Conseil canadien sur la reddition de comptes décèle des problèmes importants de qualité de l’audit, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. L’information sur les cabinets d’audit permet aux autorités en valeurs mobilières de mieux estimer les problèmes systémiques et, le cas échéant, d’évaluer en temps opportun si des mesures réglementaires sont requises. La confiance des investisseurs dans la qualité de l’information financière au Canada s’en trouvera ainsi renforcée. »

Les ACVM reconnaissent également l’importance de l’information mise à la disposition des comités d’audit. En mai 2013, l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit menée par les Comptables professionnels agréés du Canada et le CCRC a recommandé que le CCRC et les cabinets d’audit qu’il surveille établissent un protocole pour améliorer la communication d’information aux comités d’audit. Les ACVM suivront l’évolution du protocole du CCRC et jugeront si davantage de modifications sont nécessaires.

Un exemplaire des projets de modifications est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 15 janvier 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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