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Les ACVM prolongent la période de consultation sur les projets de modification relatifs aux plafonds des frais de négociation facturés par les marchés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux
Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits
Les ACVM publient une foire aux questions ainsi qu’un modèle proposé de notification d’erreur ou d’omission importante relativement à la déclaration des dérivés
Les ACVM font le point sur leur approche relative aux projets concernant l’information fournie sur le changement climatique et la diversité
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des mesures destinées à appuyer la compétitivité des marchés canadiens
Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier du Canada traite des systèmes d’IA émergents et des relations économiques à l’occasion de son assemblée annuelle tenue à Calgary
Des autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI annoncent l’entrée en vigueur de la délégation du pouvoir en matière d’inscription
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