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Les ACVM mettent en œuvre un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2024-2025
Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM
Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI
Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs
Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13‑102 sur les droits relatifs au système
Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement
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