Avis du personnel des ACVM concernant le nouvel OAR et le nouveau FG

À compter du 1er janvier 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été reconnu en tant qu’organisme d’autoréglementation.

Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Cliquez ici pour accéder aux versions actualisées des décisions de reconnaissance de l’OCRI et du protocole d’entente relatif à sa surveillance.

À compter du 1er janvier 2023, le Fonds canadien de protection des investisseurs sera approuvé ou accepté en tant que fonds d’indemnisation ou de garantie.

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