Quatre choses à savoir sur le transfert et le lancement de SEDAR+

Dès sa mise en service, SEDAR+ remplacera SEDAR, la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la liste des personnes sanctionnées, les listes d’émetteurs assujettis de tous les territoires et les systèmes locaux de dépôt de déclarations de placement avec dispense. Le processus pour le retrait de ces systèmes et le lancement de SEDAR+ est complexe : les ACVM ont élaboré un plan pour un transfert direct qui limitera les risques de perturbation pour les marchés des capitaux.  

Retrait de SEDAR le 20 juillet et mise en service de SEDAR+ le 25 juillet 

Voici quatre choses que vous devez savoir sur le transfert et le lancement de SEDAR+ : 

1. Le transfert devrait durer quatre jours.

Pour migrer les données des systèmes, il y aura une courte période de transfert pendant laquelle ni SEDAR ni SEDAR+ ne seront accessibles pour effectuer des dépôts.  

Le transfert de SEDAR+ se déroulera sur une période de quatre jours comprenant la fin de semaine. SEDAR ne sera plus accessible à partir du 20 juillet 2023 à 23 h (HE). SEDAR+ devrait être en service à partir du 25 juillet 2023 à 7 h (HE). 

La Base de données d’interdictions d’opérations sur valeurs et les alertes correspondantes continueront de fonctionner durant la période de transfert. Toutefois, la liste de personnes sanctionnées sera hors service et aucune alerte ne sera envoyée pendant la période de transfert. Communiquez avec votre autorité locale pour obtenir des renseignements sur une mesure disciplinaire donnée.  

2. Mise hors service de SEDAR

SEDAR ne sera plus accessible à partir du 20 juillet 2023 à 23 h (HE). Les versions locales installées de SEDAR ne pourront plus se connecter à la base de données de SEDAR.  

SEDAR.com sera disponible jusqu’à la fin de la période de transfert. Toutefois, il ne contiendra que les données présentes lors de la mise hors service de la fonction de dépôt de SEDAR. Les déposants doivent garder la version installée de SEDAR, sauf instruction contraire. 

3. Les renseignements publics seront disponibles le 25 juillet. Il faut un compte SEDAR+ pour effectuer des dépôts et gérer les profils.

La partie publique de SEDAR+ sera disponible lors du lancement le 25 juillet. Les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires et les listes d’émetteurs assujettis de chaque territoire font partie de ce volet public.   

Pour pouvoir effectuer des dépôts ou gérer des profils dans SEDAR+, les organisations doivent suivre un processus pour avoir accès au système. Les agents de dépôt qui envoient des documents au nom de leurs clients doivent avoir l’autorité de faire des dépôts pour les profils d’émetteur concernés.  

Consultez la section Accès à SEDAR+ et autorité sur les dossiers du site d’information sur SEDAR+ pour des informations détaillées. 

4. Les abonnés des alertes relatives aux interdictions d’opérations sur valeurs et à la liste de personnes sanctionnées doivent s’abonner à nouveau.

Les abonnés des alertes relatives aux interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et à la liste de personnes sanctionnées doivent s’abonner à nouveau sur la page d’accueil de SEDAR+ après le lancement. Vous pouvez vous abonner aux alertes relatives aux IOV, à la liste des personnes sanctionnées ou aux deux. 

SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts des émetteurs, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs. 

Si vous souhaitez plus d’informations sur nos plans pour le transfert et le lancement de SEDAR+, consultez ces ressources :  

  • le Centre d’apprentissage de SEDAR+ – vous y trouverez des vidéos détaillées et on peut y faire des recherches par type d’utilisateur, par sujet ou par mot-clé.  

Juillet 2023 – L’information fournie est exacte au moment de la publication.