SEDAR+ marque une étape fondamentale d’un processus pluriannuel de modernisation des systèmes pancanadiens. Nous continuons de mettre à jour les processus actuels dans le but de réduire le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire.

Les systèmes et bases de données suivants ont été consolidés dans SEDAR+ :

• SEDAR
• la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV);
• la Liste des personnes sanctionnées (LPS);
• certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
• la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.

L’expérience de dépôt et de recherche dans SEDAR+ est améliorée lors des mises à jour trimestrielles du système. Chaque mise à jour est décrite sur la page État du système de SEDAR+ quand l’information est disponible.

Les ACVM sont à l’étape de planification du remplacement d’autres systèmes informatiques pancanadiens en valeurs mobilières afin de poursuivre notre mission qui est d’établir un système unique et intégré pour le dépôt de documents et de renseignements sur les valeurs mobilières au Canada.