Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.
SEDAR+ sera plus convivial et plus intuitif que les systèmes qu’il est appelé à remplacer, lesquels ne répondent plus aux besoins évolutifs des participants au marché. Ces systèmes ne « dialoguent » pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à connecter manuellement les diverses données de chaque système pour effectuer une vérification de leurs titres canadiens.
SEDAR+ regroupera en une seule plateforme les multiples systèmes existants, dont SEDAR (Système électronique de données, d’analyse et de recherche), la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), SEDI (Système électronique de déclaration des initiés), la BDNI (Base de données nationale d’inscription) ainsi que le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
Expérience utilisateur améliorée pour les participants au marché canadiens
Notre vision? Une plateforme homogène à l’échelle du pays qui redéfinit de nombreux processus actuels et réduit le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire. SEDAR+ marque une étape fondamentale dans l’approche intégrée et globale des ACVM en matière de technologie.
Les participants aux marchés des capitaux bénéficieront d’une expérience utilisateur améliorée grâce aux nombreuses et nouvelles caractéristiques et fonctions de SEDAR+ :
- SEDAR+ améliore l’accès à l’information sur les émetteurs grâce au regroupement de plusieurs systèmes et bases de données, dont la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS), au sein d’un seul site public doté de fonctions de recherche.
- SEDAR+ est une application Web à laquelle on peut accéder au moyen d’un navigateur. Les organisations abonnées à SEDAR n’ont donc pas besoin d’installer et de mettre à jour le logiciel SEDAR ni de se connecter à un réseau privé virtuel.
- Contrairement à SEDAR, où les dépôts ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 7 h à 23 h, SEDAR+ sera accessible en tout temps (24/7), peu importe le fuseau horaire. En savoir davantage sur le calcul des droits et les échéanciers.
- SEDAR+ simplifie considérablement le processus de dépôt pour les organisations qui doivent déposer des documents auprès de plusieurs autorités provinciales ou territoriales grâce au guichet unique de dépôt qu’il leur procure.
- SEDAR+ améliore la gestion des renseignements personnels pour les déposants grâce à la possibilité de créer des groupes d’utilisateurs et d’accorder des autorisations de l’émetteur et de dépôt limitant l’accès des utilisateurs aux dépôts dont ils ont besoin.
- SEDAR+ permettra aux déposants de gagner du temps grâce au calcul automatique des droits de dépôt, des droits relatifs au système et des frais de retard et au traitement de leur paiement lors du dépôt.
- Le regroupement des systèmes et la normalisation des données saisies accroîtront la qualité des données du nouveau système.
Au cours des prochaines années, les ACVM procéderont à la migration des systèmes existants vers SEDAR+, laquelle s’effectuera en trois phases. En juillet 2023, SEDAR, la Liste des personnes sanctionnées, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, les systèmes de dépôt destinés au marché dispensé, les listes d’émetteurs assujettis ainsi que les systèmes locaux de dépôt migreront vers la nouvelle plateforme SEDAR+.
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