SEDAR+ Foire aux questions

Abonnez-vous au bulletin électronique de SEDAR+ pour en savoir davantage sur la transition vers SEDAR+, notamment les dates charnières du projet, la formation et les changements de processus majeurs touchant les organisations.

Aperçu

Investisseurs et autres utilisateurs publics

Utilisateurs inscrits

Programme pilote

Transition vers SEDAR+

Processus d’accueil

Formation

Droits relatifs au système


+ Aperçu

SEDAR+ : de quoi s’agit-il?

Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme technologique Web dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, la communication et la recherche de renseignements relatifs aux émetteurs pour les marchés financiers du Canada.

Accessible en tout temps, SEDAR+ sera plus convivial, plus intuitif et plus moderne que les systèmes existants, qui sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants au marché.

Quel est le calendrier de déploiement de SEDAR+?

Au cours des prochaines années, les ACVM adopteront une approche progressive pour faire migrer vers SEDAR+ les fonctions et les données historiques des systèmes existants qui suivent :

Phase 1 (mise en service prévue pour février 2023) :

  • SEDAR : le Système électronique de données, d’analyse et de recherche
  • IOV : la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs
  • LPS : la Liste des personnes sanctionnées
  • les systèmes relatifs au marché dispensé de la Colombie-Britannique et de l’Ontario
  • divers dépôts effectués à l’heure actuelle en format papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique

Phase 2 :

  • SEDI : le Système électronique de déclaration des initiés

Phase 3 :

  • BDNI : la Base de données nationale d’inscription  
  • le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription

Les déposants suivants commenceront à utiliser SEDAR+ dès que la phase 1 aura été mise en ligne : les preneurs fermes qui effectuent des placements avec dispense; les gestionnaires de fonds d’investissement qui exploitent des fonds émetteurs; les émetteurs constitués en personne morale; et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs.

La migration échelonnée des systèmes existants vers SEDAR+ a été conçue de manière à perturber le moins possible leurs utilisateurs. Le projet est piloté par les ACVM, avec l’appui des membres des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières, et de nombreuses équipes spécialisées partout au Canada s’efforcent de mettre SEDAR+ à la disposition des participants au marché. Dès que la phase 1 de SEDAR+ aura été lancée et durant le déploiement des phases 2 et 3, l’installation en continu de versions plus récentes permettra d’améliorer sans cesse la plateforme et ainsi de répondre aux besoins changeants du marché des capitaux.

Comment SEDAR+ améliorera-t-il l’expérience utilisateur en ce qui concerne les dépôts électroniques et l’accès aux données?

Les participants au marché bénéficieront d’une expérience utilisateur améliorée grâce aux nombreuses nouvelles caractéristiques et fonctions de SEDAR+.

  1. SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.
    • L’ancienne Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et l’ancienne Liste des personnes sanctionnées (LPS) seront intégrées à SEDAR+. L’information sur les IOV ou les mesures disciplinaires visant un émetteur figurera avec les données du profil, de sorte que les utilisateurs bénéficieront d’une expérience de navigation transparente.
    • La liste des émetteurs assujettis dans SEDAR+ comprendra les données de toutes les autorités provinciales et territoriales.
    • Les ACVM procéderont ultérieurement à la migration et à l’intégration des données et des fonctions du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) vers SEDAR+.
  1. Les utilisateurs n’auront plus à installer de logiciel pour effectuer leurs dépôts, et un réseau virtuel privé (virtual private network ou VPN, en anglais) ne sera plus nécessaire. SEDAR+ est une application en ligne à laquelle on peut accéder de façon sécurisée au moyen d’un navigateur.
  2. SEDAR+ offrira une cybersécurité accrue et une gestion améliorée des renseignements personnels.
  3. Un système unique renfermant des données normalisées permettra la collecte de données de meilleure qualité et donnera ainsi accès à de toutes nouvelles fonctionnalités, dont le calcul automatique des droits.
  4. Le processus de calcul et de règlement des droits de dépôt sera considérablement amélioré. Dans SEDAR+, les droits seront automatiquement calculés et réglés lors du dépôt. Les droits évalués seront réglés par transfert électronique de fonds (TEF) plutôt que par l’actuel système financier d’échange de données informatisées (EDI). Autre nouveauté dans SEDAR+ : les droits relatifs à une déclaration de placement avec dispense pourront être réglés par carte de crédit Visa ou MasterCard.
  5. Un plus grand éventail de dépôts sera offert, c’est-à-dire que les documents qui ne pouvaient auparavant être déposés au moyen de SEDAR, comme les demandes, les dépôts préalables et les demandes de dérogation, pourront désormais l’être au moyen de SEDAR+.
  6. Les organisations abonnées à SEDAR+ pourront gérer leurs comptes et leurs utilisateurs directement sur la plateforme en ligne.

Pour toutes les raisons susmentionnées et bien d’autres encore, l’expérience utilisateur relative à la nouvelle plateforme Web SEDAR+ sera plus conviviale, plus intuitive et plus moderne que les systèmes existants.

Pour quelles raisons les systèmes pancanadiens existants sont-ils remplacés?

Les systèmes pancanadiens existants sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants au marché. En outre, il s’agit de systèmes distincts qui ne « dialoguent » pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à chercher et connecter manuellement les diverses données de chaque système pour effectuer une vérification de leurs titres canadiens. La vision des ACVM? Une plateforme homogène à l’échelle du pays qui redéfinit de nombreux processus actuels et réduit le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire.

SEDAR+ marque une étape fondamentale dans l’approche intégrée et globale des ACVM en matière de technologie.

Le système produira des données de meilleure qualité, de sorte que toutes les parties prenantes, notamment les analystes, les investisseurs, les gouvernements et les experts, pourront facilement accéder à des données fiables et les analyser à partir du système afin de mieux comprendre l’état des marchés financiers canadiens.

La migration des systèmes existants vers un système Web moderne offre la possibilité d’effectuer d’autres mises à niveau de celui-ci pour répondre aux besoins changeants du marché.

À quoi ressemble SEDAR+?

SEDAR+ est une plateforme en ligne au design simple et épuré sur laquelle il est aisé de naviguer, et qui a été conçue pour simplifier le processus de dépôt et offrir un meilleur accès aux renseignements relatifs aux émetteurs. Elle se conforme également à toutes les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Une série de vidéos, qui sera mise à la disposition de tous les utilisateurs plus tard à la fin de cet été ou au début de l’automne, présentera les principales améliorations apportées à SEDAR+, illustrera le processus de dépôt et donnera un aperçu général de l’aspect et de la convivialité de la nouvelle plateforme Web.

Dès décembre 2022, on trouvera dans le Centre d’apprentissage de SEDAR+ des vidéos montrant chacune des étapes d’un dépôt et certaines autres fonctionnalités.

+ Investisseurs et autres utilisateurs publics

Comment SEDAR+ changera-t-il la façon de consulter la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs et la Liste des personnes sanctionnées?

SEDAR+ constituera un guichet unique d’information sur les mesures disciplinaires. À l’heure actuelle, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS) se trouvent dans des bases de données distinctes, ce qui oblige les utilisateurs à consulter différents sites pour effectuer une vérification en lien avec leurs titres canadiens. Les ACVM s’emploient à rehausser cette expérience.

Les ACVM et leurs membres sont responsables de la protection des investisseurs et de l’intégrité des marchés financiers et s’efforcent de faciliter l’accès à l’information publique. En offrant sur SEDAR+ un seul point d’accès, la recherche de renseignements sur les décisions des tribunaux administratifs et celles des membres des ACVM s’en trouve simplifiée.

Cette information sera également intégrée à d’autres données à l’échelle de la plateforme SEDAR+. Les profils d’émetteurs indiqueront si des IOV et des mesures disciplinaires sont en vigueur et afficheront un lien vers celles‑ci. De la même manière, chaque IOV et mesure disciplinaire précisera l’émetteur visé et fournira un lien vers son profil.

Quelle sera l’incidence de SEDAR+ sur les options de recherche offertes au public lorsque toutes les phases de SEDAR+ auront été déployées?

SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.

+ Utilisateurs inscrits

Pourra-t-on accéder à du soutien technique en cas de difficultés avec SEDAR+?

Oui, le poste de service des ACVM continuera d’être le point de contact pour le soutien technique une fois SEDAR+ en service.

Qu’adviendra-t-il des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours?

Les ACVM procéderont à la migration des documents déposés antérieurement et des dépôts en cours de traitement vers SEDAR+.

Le nouveau système enverra-t-il aux utilisateurs des notifications pour la confirmation d’un dépôt et l’approbation d’une dispense?

Oui. SEDAR+ enverra des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et le moment d’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

Les déposants pourront-ils regrouper tous leurs documents déposés?

Lors de la mise en ligne de SEDAR+, les déposants qui effectuent des dépôts d’émetteur et quiconque dispose d’un code d’accès à la Base de données nationale d’inscription (BDNI) pourront inscrire leur numéro de BDNI pour faciliter le repérage de leurs documents déposés sur SEDAR+. 

Lorsque la migration vers SEDAR+ de tous les systèmes existants aura été effectuée, les déposants pourront regrouper leurs documents déposés. Les documents qui n’ont pas été déposés auprès des ACVM ne feront pas partie de SEDAR+.

Sera-t-il possible de déposer des documents au moyen des systèmes existants lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été réalisées?

Non, puisque les fonctions et les données de chaque système existant sont migrées vers SEDAR+, le système existant est définitivement retiré et SEDAR+ doit être utilisé.

+ Programme pilote

Qui participe au programme pilote de SEDAR+?

Parmi les participants au programme pilote, on compte notamment des membres choisis du personnel d’autorités provinciales ainsi qu’un petit nombre d’utilisateurs fréquents du système, qui ont déjà été sélectionnés.

Ces utilisateurs de SEDAR s’emploient à se familiariser avec la nouvelle interface améliorée et les processus de dépôt simplifiés de la plateforme, en français comme en anglais. Ils utilisent de véritables données pour s’exercer à faire des dépôts dans une version préliminaire, sécurisée et indépendante de SEDAR+, tout en continuant d’utiliser l’ancien système SEDAR pour déposer leurs documents auprès des autorités.

Les commentaires des participants serviront à redresser les communications et la formation, ainsi qu’à prioriser les correctifs essentiels et les améliorations futures.

Les organisations peuvent-elles s’inscrire pour participer au programme pilote?

Non. Un petit nombre de grands déposants qui effectuent un vaste éventail de types de dépôts ont déjà été sélectionnés pour participer au programme pilote de SEDAR+. Compte tenu des exigences en matière de sécurité et du niveau de soutien dont bénéficient les participants au pilote, il est impossible d’offrir à l’ensemble des utilisateurs l’accès à la version préliminaire de SEDAR+.

Les utilisateurs ne faisant pas partie du programme pilote auront l’occasion d’apprivoiser SEDAR+ avant sa mise en service. Les ACVM diffuseront une vidéo d’introduction à SEDAR+ à l’intention de l’ensemble des utilisateurs de SEDAR et du public, qui présentera les manipulations les plus courantes et les améliorations attendues.

À compter de décembre 2022, les utilisateurs et le public auront également accès au Centre d’apprentissage de SEDAR+, qui contiendra un volumineux catalogue de cours de formation sur demande comportant des démonstrations détaillées en français et en anglais. Au nombre des sujets abordés, la recherche, la création et la mise à jour des dépôts dans SEDAR+ ainsi que la gestion des comptes d’utilisateurs.

Les ACVM prévoient-elles recueillir les commentaires des utilisateurs ou leur donner l’occasion de mettre à l’essai la plateforme avant la migration vers SEDAR+?

Les ACVM invitent les participants au marché à leur faire part de leurs commentaires. Tout commentaire sur les fonctionnalités des systèmes pancanadiens actuels devrait être transmis au poste de service des ACVM. Les commentaires des participants au programme pilote sur leur expérience serviront à ajuster les communications et la formation, ainsi qu’à prioriser les correctifs essentiels et les améliorations futures.

+ Transition vers SEDAR+

Processus d’accueil

Que doivent faire les utilisateurs de SEDAR avant la mise en service de SEDAR+?

Pour accéder à SEDAR+, toutes les organisations qui sont actuellement abonnées à SEDAR doivent suivre une série d’étapes appelée processus d’accueil.

Un processus d’accueil simplifié sera offert dès octobre et novembre 2022 aux abonnés actuels à SEDAR qui souhaitent avoir accès à la nouvelle plateforme dès le premier jour.

Comment les utilisateurs accéderont-ils à leurs informations de connexion pour SEDAR+?

Pour déposer et gérer des documents dans SEDAR+, les émetteurs (déposants) et les organisations (agents) doivent chacun passer par le processus d’accueil, après quoi un nouveau compte d’utilisateur et un mot de passe temporaire seront envoyés séparément par courriel à la personne-ressource principale désignée. Ils pourront ensuite gérer la création, le maintien et la suppression des comptes pour les utilisateurs au sein de leur organisation.

Les différentes étapes du processus d’accueil simplifié seront communiquées avant le lancement de SEDAR+, et seuls ceux ayant rempli les exigences à temps y auront accès dès le jour un.

Le processus simplifié sert à soumettre les éléments suivants :

  • les nouveaux renseignements requis pour les comptes des organisations et les profils d’émetteurs;
  • les conventions mises à jour.

Les déposants et les agents sont vivement encouragés à suivre le processus simplifié en octobre et en novembre. Lors de la période de transition, les gestionnaires de plusieurs profils d’émetteurs ainsi que des dépôts de ces derniers apprécieront le fait que tous les documents pourront être envoyés simultanément.

Que se passe-t-il si les organisations ne suivent pas le processus d’accueil en octobre et en novembre 2022?

Les organisations qui ne suivent pas le processus d’accueil simplifié en octobre et en novembre prochains devront attendre que SEDAR+ soit en service pour enclencher le processus d’accueil standard.

À noter qu’une fois SEDAR+ en ligne, un envoi distinct sera requis pour chaque émetteur, et en raison des forts volumes, les délais d’obtention des identifiants de connexion permettant de déposer et de gérer des dossiers dans la nouvelle plateforme pourraient s’allonger. Dans cette optique, nous encourageons toutes les organisations abonnées à SEDAR à suivre le processus d’accueil simplifié pendant la période allouée.

Formation

Quelle formation sera proposée?

L’approche de la transition centrée sur l’utilisateur des ACVM comprend de la formation, des ressources pour la transition et de l’aide en ligne.

Dès décembre 2022, le Centre d’apprentissage de SEDAR+ accessible à tous en ligne contiendra un volumineux catalogue de vidéos sur demande; on pourra y faire des recherches par type d’utilisateur (par exemple, public, agent de dépôt, déposant), par sujet ou par mot-clé.

Le Centre d’apprentissage renfermera également des ressources pour la transition, comme des listes de vérification et des guides sur l’expérience, afin d’aider les organisations et les personnes physiques à se préparer à la mise en service de SEDAR+.

Les ACVM sont déterminées à préparer les participants au marché aux changements à venir, mais aussi à faire en sorte qu’ils bénéficient d’un bon soutien par la suite. Une fois SEDAR+ en service, le centre d’aide en ligne constituera également un outil indispensable comprenant de l’information supplémentaire détaillée sur les dépôts et d’autres sujets importants.

Le passage d’une application SEDAR en place depuis 25 ans à la nouvelle application Web SEDAR+ peut sembler un changement majeur pour les participants au marché. C’est pourquoi nous avons pris grand soin de nous assurer que les utilisateurs disposeront de toutes les connaissances et de tous les renseignements nécessaires à l’utilisation de SEDAR+.

Quand la formation débutera-t-elle?

Le Centre d’apprentissage et les formations sur demande seront accessibles en décembre 2022. Il en sera de même pour les listes de vérification et les guides sur l’expérience. Le centre d’aide sera disponible une fois SEDAR+ en service, en février 2023.

+ Droits relatifs au système

Les droits relatifs à l’utilisation du système seront-ils modifiés?

Oui, et les répercussions des modifications de ces droits sur les divers groupes de participants au marché ont été réduites le plus possible. Le projet de barème de droits fixes de SEDAR+ simplifie substantiellement le régime de droits relatifs au système et est fondé sur l’utilisation prévue du système par les participants au marché. Au bout du compte, un tel barème offre une simplicité administrative tant aux participants au marché qu’aux ACVM.

Les ACVM ont proposé des modifications aux droits relatifs au système afin qu’ils correspondent aux prévisions de coûts d’exploitation et en vue d’améliorations futures.

Ces modifications comprennent ce qui suit :

  • la diminution de 1,7 million de dollars (7 %) des coûts globaux annuels des droits relatifs au système;
  • la réduction au minimum des modifications de droits à payer, particulièrement dans le cas de petits déposants;
  • la simplification du barème de droits en adoptant des droits fixes selon le type de dossier, droits qui sont versés uniquement à l’autorité principale du déposant;
  • l’élimination de certains droits, notamment les suivants : Prospectus — Placement à l’extérieur du Québec; Inscription d’une personne physique dans un autre territoire; Opération avec une personne reliée; et Opération de fermeture;
  • l’instauration de droits relatifs aux nouveaux dépôts dans SEDAR+.

Les nouveaux droits de dépôt (dans SEDAR+ et la BDNI) devraient être introduits lors de la mise en service de SEDAR+ en février 2023.

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets proposant une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et de nouvelles obligations de dépôt. On peut consulter les avis publiés en 2019 concernant le Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et la modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des territoires participants.

Conformément aux modifications proposées, les droits relatifs au système demeureront-ils distincts des droits de dépôt réglementaire que les utilisateurs doivent acquitter?

Oui. SEDAR+ dressera une liste distincte des droits relatifs au système et des droits de dépôt réglementaire locaux pour l’autorité provinciale ou territoriale visée et se chargera de leur perception. Selon les projets de modification :

  • les droits relatifs au système continuent d’être fixés selon le principe du recouvrement des coûts;
  • le total des droits relatifs au système perçus par les ACVM devrait baisser.

Quelles seront les options de paiement de droits dans SEDAR+?

Dans SEDAR+, les droits seront réglés par transfert électronique de fonds (TEF) plutôt que par l’actuel système financier d’échange de données informatisées (EDI).

En raison de ce changement, les organisations abonnées à SEDAR+ ne peuvent avoir qu’un seul compte de prélèvement automatique consigné dans leur dossier. Puisque les droits de dépôt doivent être réglés lors de celui-ci, certains changements aux pratiques internes concernant la façon dont les agents de dépôt interagissent avec leurs clients pourraient s’avérer nécessaires.

Autre nouveauté : les cartes de crédit Visa et MasterCard seront acceptées pour le paiement des droits relatifs à une déclaration de placement avec dispense.

Comment les droits seront-ils calculés?

Les droits relatifs au système, les droits exigibles par les territoires (ou droits réglementaires) et les droits pour dépôt tardif, le cas échéant, seront automatiquement calculés dans SEDAR+, ce qui évite aux autorités d’avoir à valider les droits ou d’apporter des corrections aux droits calculés manuellement.

L’automatisation de ces calculs requiert des renseignements supplémentaires dans les profils des émetteurs et tout au long du processus de dépôt, c’est pourquoi certains champs qui sont actuellement facultatifs dans SEDAR seront obligatoires dans SEDAR+.

Les participants au marché et les investisseurs sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi à SEDAR+. Abonnez-vous au bulletin électronique de SEDAR+ pour connaître les dates charnières du projet et obtenir des renseignements sur la formation et les changements majeurs apportés aux processus à suivre par les organisations.