Foire aux questions sur SEDAR+

Abonnez-vous au bulletin électronique de SEDAR+ pour en savoir davantage sur la transition vers SEDAR+, notamment les dates importantes du projet, la formation et les changements de processus majeurs touchant les organisations.

+ Aperçu

SEDAR+ : de quoi s’agit-il?

Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle application Web dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, la communication et la recherche de renseignements relatifs aux émetteurs pour les marchés financiers du Canada.

Accessible en tout temps, SEDAR+ sera plus convivial, plus intuitif et plus moderne que les systèmes existants, qui sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants au marché.

Quels systèmes pancanadiens des ACVM seront migrés vers SEDAR+?

Au cours des prochaines années, les ACVM feront migrer vers SEDAR+ les fonctions et les données historiques des systèmes existants qui suivent. 

Lors du lancement, le 25 juillet 2023, SEDAR+ remplacera la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS) et certains documents déposés en format papier ou dans le système eServices de la British Columbia Securities Commission ou le portail de dépôt électronique de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. SEDAR+ comprendra également une liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Les déposants suivants commenceront à utiliser SEDAR+ dès que le nouveau système aura été mis en ligne : les gestionnaires de fonds d’investissement qui exploitent des fonds émetteurs, les émetteurs constitués en personne morale, les agents de dépôt, et les personnes qui demandent une dispense en vertu des règlements sur les émetteurs.

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription seront intégrés lors de phases subséquentes.

La migration échelonnée des systèmes existants vers SEDAR+ a été conçue de manière à perturber le moins possible leurs utilisateurs. Le projet est piloté par les ACVM, avec l’appui des membres des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. De nombreuses équipes spécialisées partout au Canada s’efforcent de mettre SEDAR+ à la disposition des participants aux marchés des capitaux. Dès que le système aura été lancé, un processus de mise à jour en continu permettra de l’améliorer et ainsi de répondre aux besoins changeants du marché des capitaux.

Comment SEDAR+ améliorera-t-il l’expérience utilisateur en ce qui concerne les dépôts électroniques et l’accès aux données?

Les participants aux marchés des capitaux bénéficieront d’une expérience utilisateur améliorée grâce aux nombreuses et nouvelles caractéristiques et fonctions de SEDAR+.

  • SEDAR+ améliore l’accès à l’information sur les émetteurs grâce au regroupement de plusieurs systèmes et bases de données, dont la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS), au sein d’un seul site public doté de fonctions de recherche.
  • SEDAR+ est une application Web à laquelle on peut accéder au moyen d’un navigateur. Les organisations abonnées à SEDAR n’ont donc pas besoin d’installer et de mettre à jour le logiciel SEDAR ni de se connecter à un réseau privé virtuel.
  • Contrairement à SEDAR, où les dépôts ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi de 7 h à 23 h, SEDAR+ sera accessible en tout temps (24/7), peu importe le fuseau horaire. En savoir davantage sur le calcul des droits et les échéanciers.  
  • SEDAR+ simplifie considérablement le processus de dépôt pour les organisations qui doivent déposer des documents auprès de plusieurs autorités provinciales ou territoriales grâce au guichet unique de dépôt qu’il leur procure.
  • SEDAR+ améliore la gestion des renseignements personnels pour les déposants grâce à la possibilité de créer des groupes d’utilisateurs et d’accorder des autorisations de l’émetteur et de dépôt limitant l’accès des utilisateurs aux dépôts dont ils ont besoin.
  • SEDAR+ permettra aux déposants de gagner du temps grâce au calcul automatique des droits de dépôt, des droits relatifs au système et des frais de retard et au traitement de leur paiement lors du dépôt.
  • Le regroupement des systèmes et la normalisation des données saisies accroîtront la qualité des données du nouveau système.

Pour toutes les raisons susmentionnées et bien d’autres encore, l’expérience utilisateur relative à SEDAR+ sera plus conviviale, plus intuitive et plus moderne que les systèmes existants.

Pour quelles raisons les systèmes pancanadiens existants sont-ils remplacés?

Les systèmes pancanadiens existants sont en fin de vie utile et ne peuvent répondre aux besoins en constante évolution des participants aux marchés des capitaux. En outre, il s’agit de systèmes distincts qui ne communiquent pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à chercher et connecter manuellement les diverses données de chaque système ou site Web pour effectuer une vérification de leurs titres canadiens. La vision des ACVM? Une plateforme homogène à l’échelle du pays qui redéfinit de nombreux processus actuels et réduit le temps et les coûts nécessaires pour assurer la conformité réglementaire.

SEDAR+ marque une étape fondamentale dans l’approche intégrée et globale des ACVM en matière de technologie.

Le système produira des données de meilleure qualité, de sorte que toutes les parties prenantes, notamment les analystes, les investisseurs, les gouvernements et les experts, pourront facilement accéder à des données fiables et les analyser à partir du système afin de mieux comprendre l’état des marchés financiers canadiens.

La migration des systèmes existants vers un système Web moderne offre la possibilité d’effectuer d’autres mises à niveau de celui-ci pour répondre aux besoins changeants des marchés des capitaux.

À quoi ressemble SEDAR+?

Une série de vidéos, mise à la disposition de tous les utilisateurs, présente un survol de SEDAR+, dont certaines améliorations et nouvelles fonctionnalités du nouveau système, une partie du processus de dépôt et de la fonction de recherche d’information publique et un aperçu général de l’aspect et de la convivialité de la nouvelle plateforme Web.

Des vidéos montrant chacune des étapes d’un dépôt, de l’information sur SEDAR+ pour les utilisateurs publics et certaines autres fonctionnalités du nouveau système sont disponibles dans le Centre d’apprentissage de SEDAR+.  

CONSULTER : Les aide-mémoire sur SEDAR+

+ Investisseurs et autres utilisateurs publics

Comment SEDAR+ changera-t-il la façon de consulter la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS)?

SEDAR+ constituera un guichet unique d’information sur les mesures disciplinaires. À l’heure actuelle, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS) se trouvent dans des bases de données distinctes, ce qui oblige les utilisateurs à consulter différents sites pour effectuer une vérification en lien avec leurs titres canadiens. Les ACVM s’emploient à rehausser cette expérience.

Les ACVM et leurs membres sont responsables de la protection des investisseurs et de l’intégrité des marchés financiers et s’efforcent de faciliter l’accès à l’information publique. Le fait qu’il n’y ait qu’un seul point d’accès sur SEDAR+ simplifie la recherche de renseignements sur les décisions des tribunaux administratifs et celles des membres des ACVM.

Cette information sera également intégrée à d’autres données à l’échelle de SEDAR+. Les profils d’émetteurs indiqueront si des IOV et des mesures disciplinaires sont en vigueur et afficheront un lien vers celles ci. De la même manière, chaque IOV et mesure disciplinaire précisera l’émetteur visé et fournira un lien vers son profil.

Est-ce que mes préférences d’abonnement à la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs et à la Liste des personnes sanctionnées seront transférées à SEDAR+?

Non. Vous devrez créer un nouvel abonnement et configurer vos préférences pour recevoir des courriels de SEDAR+ après la mise en service du système. Restez à l’affût : nous vous enverrons plus de détails par courriel à l’approche du lancement. 

Quelle sera l’incidence de SEDAR+ sur les options de recherche offertes au public?

SEDAR+ constituera un point d’accès unique à tous les dépôts des émetteurs, sera doté de fonctions de recherche améliorées et offrira une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.

VISIONNER :

+ Utilisateurs inscrits

Comment SEDAR+ va-t-il changer la façon dont les organisations préparent et effectuent les dépôts?

SEDAR+ est conçu pour simplifier le processus de dépôt en tenant compte des besoins de l’utilisateur. Le programme pilote nous a permis de comprendre l’importance des changements apportés au flux de travail pour les organisations qui effectuent fréquemment des dépôts ainsi que leur incidence sur les processus internes en place depuis nombre d’années.

Par exemple, les agents de dépôt pourraient devoir fixer de nouveaux calendriers pour la réception de l’information des clients émetteurs. En effet, SEDAR+ exige la saisie des données lors du téléversement des documents, ce qui n’était pas le cas de SEDAR. Ce travail en amont permet d’activer d’autres fonctions faisant gagner du temps, comme le calcul automatique des droits.

Nous invitons les déposants à consulter le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et à participer à nos formations SEDAR+ et séances de préparation à la transition pour se familiariser avec les processus des divers types de dépôts et définir les changements pratiques qui pourraient s’avérer nécessaires.

CONSULTER : Les aide-mémoire sur SEDAR+

VISIONNER : Formations sur les dépôts

Est-ce que les noms d’utilisateur et les mots de passe de SEDAR sont migrés vers SEDAR+?

Non, chaque utilisateur de SEDAR+ aura de nouveaux identifiants de connexion uniques.

Comment les comptes d’utilisateurs seront-ils gérés dans SEDAR+?

SEDAR+ comporte des fonctionnalités qui procurent aux organisations une souplesse et un contrôle accrus à l’égard de son utilisation. Chaque utilisateur aura ses propres identifiants de connexion à cette application accessible au moyen d’un navigateur. Il pourra réinitialiser son mot de passe de manière sécuritaire.

Les organisations déposantes peuvent ajouter et gérer les utilisateurs autorisés, les permissions et les mots de passe directement en ligne, sans passer par le poste de service des ACVM. Il s’agit d’une amélioration par rapport au processus actuel. 

Les organisations déposantes désigneront un superutilisateur autorisé qui aura le plein contrôle sur tous les comptes d’utilisateurs de l’organisation : il pourra en créer, les mettre à jour, les supprimer et réinitialiser leur mot de passe en temps réel. Il peut également ajouter des superutilisateurs autorisés pour gérer les accès et autorisations des utilisateurs de leur organisation.

VISIONNER :   

Pourrons-nous partager un compte d’utilisateur comme c’est le cas en ce moment dans SEDAR?

Non, chaque utilisateur doit avoir son compte d’utilisateur et ses nouveaux identifiants de connexion. Veuillez consulter la partie « Comment les comptes d’utilisateurs seront-ils gérés dans SEDAR+? » pour plus de détails.

Pourra-t-on accéder à du soutien technique en cas de difficultés avec SEDAR+?

Oui, le poste de service des ACVM demeurera le point de contact pour le soutien technique une fois SEDAR+ en service. Le poste de service SEDAR+ des ACVM est là pour aider les futurs utilisateurs de SEDAR+ à se préparer.

Par téléphone : 1-800-219-5381
Par courriel : SEDARPlus.Transition@acvm-csa.ca

Le Centre d’aide de SEDAR+ offre une banque de renseignements utiles sur un éventail de sujets dans laquelle il sera possible d’effectuer des recherches.

Si SEDAR+ est disponible en tout temps, comment seront calculés les frais de retard?

Pour calculer les frais de retard, l’heure et la date du dépôt dans SEDAR+ sont fondées sur l’heure de l’Est (HE). Par conséquent, tout dépôt effectué entre minuit HE et 23 h 59 HE sera considéré comme déposé ce même jour. Pour en savoir davantage sur le délai pour les examens de dépôts, veuillez consulter « Comment le délai pour les examens de dépôts faits dans SEDAR+ sera-t-il calculé? ».

Comment le délai pour les examens de dépôts faits dans SEDAR+ sera-t-il calculé?

SEDAR+ est accessible en tout temps. Toutefois, le délai d’examen par une autorité en valeurs mobilières commence généralement à la date de dépôt du document dans SEDAR+ ou immédiatement après cette date. Si le dépôt est fait après 17 h, heure locale de la ville où se trouve l’autorité en valeurs mobilières, la date de dépôt retenue pour le calcul du délai sera le jour ouvrable suivant.

Exemple : l’Ontario est l’autorité principale pour une demande. Les directives internes en matière d’examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario exigent un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète et valide pour l’octroi d’une première lettre d’observations. La demande est reçue le 1er septembre 2023 après 17 h (HE). Le système l’enregistre comme étant reçue le 2 septembre 2023 en Ontario. Dans ce cas, le délai d’examen commence le 3 septembre 2023 et la première lettre d’observations doit être émise le 16 septembre.

Pour en savoir davantage sur la façon dont sont calculés les frais de retard, veuillez consulter « Si SEDAR+ est disponible en tout temps, comment seront calculés les frais de retard? ».

Est-ce que toutes les données historiques seront disponibles dans SEDAR+?

Les données des interdictions d’opérations sur valeurs et de la liste des personnes sanctionnées continueront d’être disponibles, mais les abonnés aux interdictions d’opérations sur valeurs et à la liste des personnes sanctionnées de SEDAR devront s’abonner à nouveau aux alertes par courriel de SEDAR+ après la mise en service.

SEDAR+ sera la source de données des profils d’émetteurs, des interdictions d’opérations sur valeurs, de la liste des personnes sanctionnées et de tous les documents déposés après le 1er janvier 2016. Tous les prospectus et demandes déposés dans SEDAR depuis le 1er janvier 1997 seront également disponibles dans SEDAR+.

Les données historiques publiques déposées avant la mise hors service de SEDAR le 20 juillet 2023 seront disponibles grâce aux archives dans SEDAR+. Cela comprend les documents déposés avant le 1er janvier 2016.

Des instructions claires pour accéder aux données publiques historiques seront fournies dans SEDAR+.

Est-ce que tous les profils d’émetteurs sont publics?

Oui, tous les profils d’émetteurs sont publics par défaut et ne peuvent pas être rendus privés.

Le nouveau système enverra-t-il aux utilisateurs des notifications pour la confirmation d’un dépôt et l’approbation d’une dispense?

Oui. SEDAR+ enverra des notifications pour confirmer le dépôt d’un document et le moment d’affichage d’une décision, d’une ordonnance ou d’un visa.

Les déposants pourront-ils regrouper tous leurs documents déposés?

Lors de la mise en service de SEDAR+, les déposants qui effectuent des dépôts d’émetteur et quiconque dispose d’un code d’accès à la Base de données nationale d’inscription (BDNI) pourront inscrire leur numéro de BDNI pour faciliter le repérage de leurs documents déposés sur SEDAR+. 

Lorsque la migration vers SEDAR+ de tous les systèmes existants aura été effectuée, les déposants pourront regrouper leurs documents déposés. Les documents qui n’ont pas été déposés auprès des ACVM ne feront pas partie de SEDAR+.

Sera-t-il possible de déposer des documents au moyen des systèmes existants lorsque toutes les phases du déploiement de SEDAR+ auront été réalisées?

Non. Puisque les fonctions et les données de chaque système existant sont migrées vers SEDAR+, le système existant est définitivement retiré et SEDAR+ doit être utilisé.

+ Transition vers SEDAR+

Obtenir accès à SEDAR+

Est-ce que le processus d’accueil préalable au lancement de SEDAR+ est encore en cours?

Non. Le processus d’accueil préalable au lancement de SEDAR+ est terminé. Les organisations qui n’ont pas participé à ce processus ou qui ne l’ont pas terminé pourront demander un compte SEDAR+ en ligne quand le système sera mis en service.

Les organisations qui ont terminé le processus d’accueil auront accès à SEDAR+ dès le premier jour.

Comment puis-je avoir accès à SEDAR+ si mon organisation n’a pas participé au processus d’accueil?

Les organisations qui n’ont pas participé au processus d’accueil pourront demander un compte SEDAR+ en ligne dans le nouveau système lors de la mise en service.

Entre-temps, nous vous encourageons à vous préparer en passant en revue les accords juridiques exigés et en recueillant les renseignements de compte et de profil que vous devrez fournir lors de l’inscription.

VISIONNER : Demander l’accès à SEDAR+

Que dois-je faire si mon organisation a une date limite de dépôt immédiatement après le lancement de SEDAR+?

Si votre organisation a terminé le processus d’accueil, vous aurez accès au nouveau système immédiatement. Après avoir suivi les dernières étapes pour créer votre compte, vous pourrez commencer à faire des dépôts.

Nous encourageons les organisations déposantes qui n’ont pas participé au processus d’accueil préalable au lancement et qui ont un délai de dépôt immédiatement après la mise en service à :

  • si possible, faire les dépôts dans SEDAR avant la mise hors service le 20 juillet;  
  • s’assurer d’être prêtes pour demander un nouveau compte SEDAR+ dès le 25 juillet dans le système;
  • se préparer à faire des dépôts dans SEDAR+ dès qu’elles auront accès en visionnant les formations pertinentes dans le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et en participant à nos activités d’apprentissage virtuelles; 
  • communiquer avec SEDAR+ Assistance pour obtenir des informations supplémentaires et pour s’assurer que la demande d’un compte SEDAR+ de l’organisation est priorisée.   

Comment puis-je corriger une erreur dans l’information fournie lors du processus d’accueil?

Veuillez communiquer avec SEDAR+ Assistance pour corriger l’information fournie lors du processus d’accueil.

Serons-nous avisés s’il y a une erreur ou un problème relatifs aux accords ou à l’information fournis lors du processus d’accueil?

Les organisations qui ont transmis des accords juridiques de SEDAR+ et de l’information supplémentaire durant le processus d’accueil seront avisées s’il y a des erreurs à corriger. Nos systèmes vérifient automatiquement si les fichiers transmis respectent la nomenclature, s’ils sont dans le bon dossier et si tous les champs obligatoires ont été remplis.

Chaque soumission doit comprendre une convention de déposant par voie électronique (CDE) valide et d’autres formulaires et données supplémentaires. Si les formulaires soumis ne sont pas bien remplis ou ne respectent pas la nomenclature, il se peut que vous ne terminiez pas le processus d’accueil avant la mise en service et que votre organisation doive demander un compte SEDAR+ après la mise en service.

Où puis-je trouver mon numéro d’abonné ou d’émetteur SEDAR?

Pour vous aider, nous avons établi les instructions détaillées suivantes : Comment trouver votre numéro d’abonné ou d’émetteur SEDAR et numéro BDNI.

Notre organisation compte plus d’un abonnement à SEDAR; est-ce qu’il faut un compte SEDAR+ pour chacun d’eux?

Non. La relation avec SEDAR+ se situe au niveau de l’organisation. Ainsi, les organisations ayant plus d’un compte SEDAR n’auront besoin que d’un seul compte pour SEDAR+.

Les entités juridiques comptant plusieurs « succursales » (par exemple plusieurs comptes d’abonnés SEDAR) ne pourront pas reproduire cette structure dans SEDAR+. Il s’agit d’une exigence légale. Nous ne pourrons accepter qu’une seule convention de déposant par voie électronique par entité juridique. Cette exigence s’applique aux cabinets d’avocats ayant des bureaux un peu partout au pays.

(Remarque : pour la création de leur compte SEDAR+, les entités juridiques comptant plusieurs « succursales » doivent communiquer avec SEDAR+ Assistance et lui fournir une liste avec le détail de tous les comptes d’abonnés SEDAR. Ces renseignements seront utilisés pour valider les formulaires d’autorisation de l’agent de dépôt transmis par rapport aux contrôles actuels d’accès des déposants à SEDAR.)

Le compte unique d’abonné vous permettra de créer des comptes d’utilisateurs pour chaque employé effectuant des dépôts, peu importe son emplacement. Vous pouvez accorder à un groupe interne d’employés les mêmes permissions de dépôts afin qu’ils puissent consulter et mettre à jour les brouillons et les dossiers soumis du groupe.

Les entités juridiques qui s’abonnent à SEDAR+ ne peuvent avoir qu’un seul compte de prélèvement automatique consigné dans leur dossier (à configurer après la mise en service de SEDAR+). Puisque les droits de dépôt doivent être réglés lors du dépôt, certains changements aux pratiques organisationnelles concernant la façon dont les agents de dépôt interagissent avec leurs clients ou entre succursales pourraient s’avérer nécessaires.

Comment puis-je ajouter des utilisateurs à mon compte SEDAR+?

Quand vous aurez votre compte SEDAR+, votre superutilisateur autorisé obtiendra ses nouveaux identifiants de connexion de SEDAR+. Dès lors, il pourra ajouter, modifier ou supprimer des utilisateurs. Chaque utilisateur aura ses identifiants de connexion uniques et pourra réinitialiser son mot de passe de manière sécuritaire. Les superutilisateurs autorisés peuvent changer et réinitialiser les mots de passe, créer des groupes d’utilisateurs et leur accorder des autorisations de l’émetteur et de dépôt en vue de limiter l’accès des utilisateurs aux dossiers.

VISIONNER :   

Pouvons-nous désigner plusieurs superutilisateurs autorisés?

Oui. Le superutilisateur autorisé de votre organisation peut ajouter des superutilisateurs autorisés et des utilisateurs autorisés après la création du compte de votre organisation.

VISIONNER : 

Que doit savoir mon service ou fournisseur informatique sur la transition vers SEDAR+?

Rien pour l’instant. SEDAR+ est une application Web à laquelle on peut accéder au moyen d’un navigateur. Les organisations abonnées à SEDAR n’ont donc pas besoin d’installer et de mettre à jour le logiciel SEDAR ni de se connecter à un réseau privé virtuel.

Nous ferons des recommandations aux déposants SEDAR sur les questions technologiques à l’approche de la date de lancement de SEDAR+.

Pourquoi faut-il des accords juridiques modifiés pour les documents signés et datés le 1er juin 2023 ou après?

Les accords juridiques de SEDAR+ ont été modifiés pour respecter des exigences apportées par l’adoption du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français. 

Ces nouvelles versions doivent être utilisées pour tous les accords juridiques datés et signés le 1er juin 2023 ou après.

Les organisations qui ont signé et daté les accords juridiques le ou avant le 31 mai 2023 peuvent utiliser les versions originales fournies précédemment.

Quels renseignements sur le compte et le profil devrai-je fournir durant le processus d’inscription?

Pendant le processus d’inscription dans SEDAR+, les organisations doivent fournir des renseignements sur leur compte et leur profil d’émetteur. Certains renseignements qui n’étaient pas exigés dans SEDAR le seront dans SEDAR+. En effet, ces données sont nécessaires à l’activation de nouvelles fonctionnalités du système en matière de dépôt et de réglementation.

Téléchargez la liste de vérification des renseignements de compte et de profil exigés

Formation

Quelles formations sur SEDAR+ sont disponibles?

La transition à SEDAR+ comporte une courbe d’apprentissage abrupte pour les organisations déposantes et les utilisateurs, et l’adaptation à certaines de ces nouveautés et la préparation aux processus de dépôt améliorés nécessiteront du temps et de la planification.

L’approche de la transition centrée sur l’utilisateur des ACVM comprend des activités d’apprentissage virtuelles, des vidéos de formation sur demande, des ressources pour la transition et de l’aide en ligne.

Le Centre d’apprentissage de SEDAR+, accessible à tous en ligne, contient un volumineux catalogue de vidéos sur demande; on peut y faire des recherches par type d’utilisateur (par exemple, public, agent de dépôt, déposant), par sujet ou par mot-clé. 

Il n’y a pas que le Centre d’apprentissage : nous encourageons les déposants à participer aux activités d’apprentissage virtuelles. Les spécialistes de SEDAR+ vous guideront dans le nouveau système et les processus et ils seront disponibles pour répondre aux questions. Vous trouverez l’enregistrement des activités d’apprentissage, les présentations et du matériel connexe sur la page Événements SEDAR+.

Le Centre d’aide de SEDAR+ offre une banque de renseignements utiles sur un éventail de sujets dans laquelle il sera possible d’effectuer des recherches.

Les ACVM sont déterminées à préparer les participants aux marchés des capitaux aux changements à venir, mais aussi à faire en sorte qu’ils bénéficient d’un bon soutien par la suite.

+ Lancement

Si SEDAR+ est prêt, pourquoi son lancement a-t-il été reporté au 25 juillet?

La migration d’un volume important de données de plusieurs systèmes existants vers un tout nouveau système est une tâche très complexe. Nous avons mis en place une surveillance rigoureuse et des normes strictes en matière de contrôle qualité pour assurer une migration de qualité. La direction de l’équipe du projet SEDAR+ a prolongé de six semaines le calendrier du projet pour que la migration soit réalisée conformément aux normes rigoureuses des ACVM en matière de contrôle de la qualité.

Nous avons soigneusement évalué les risques de procéder au lancement prévu le 13 juin par opposition à un report du lancement. Les systèmes existants, bien qu’obsolètes, sont toujours fonctionnels et peuvent répondre aux besoins du marché des capitaux pendant encore six semaines.

Pourquoi les ACVM ont-elles choisi le 25 juillet comme nouvelle date de lancement?

Les exigences de dépôt et de livraison du projet sont prises en compte lors du choix de la date de lancement. La fin juin n’est pas propice en raison de plusieurs dates limites de dépôt à cette période. Un report au 25 juillet donne suffisamment de temps pour préparer adéquatement le lancement tout en atténuant les risques. Nous pourrons mettre en service le nouveau système lors d’une période de faible volume de dépôts et éviter toute longue fin de semaine.

La direction des ACVM adopte une approche prudente afin d’atténuer le risque associé à cette entreprise complexe. Si le travail de migration des données n’est pas achevé à temps pour le lancement de juillet, les ACVM ont prévu un autre report au 12 septembre 2023. Pour aider les organisations déposantes à planifier l’arrivée de SEDAR+, elles confirmeront la date de la mise en service avant la fin juin.

Ce n’est pas la première fois que SEDAR+ est reporté. Dans quelle mesure avez-vous confiance que le système sera bel et bien lancé le 25 juillet?

Il n’est pas rare que des retards surviennent dans le cadre du lancement de nouveaux systèmes informatiques aussi complexes. Nous avons confiance en cette nouvelle échéance, car nous étions déjà sur le point de procéder au lancement le 13 juin. Ce report de date est une approche prudente de notre part en matière d’atténuation des risques. Nous croyons pouvoir régler les problèmes rencontrés lors des derniers préparatifs. 

Le processus d’accueil préalable au lancement sera-t-il prolongé compte tenu du report de six semaines?

Non. Cette courte période de report répond à un objectif précis. La période d’accueil préalable au lancement est terminée. Les organisations qui n’ont pas terminé ce processus pourront demander un compte SEDAR+ dès la mise en service.

Est-ce qu’il faudra une interruption du système pour la mise en service de SEDAR+?

Oui. Pour migrer les données des systèmes, il y aura une période de basculement durant laquelle SEDAR+ ne sera pas accessible pour effectuer des dépôts. SEDAR est normalement accessible de 7 h à 23 h (HE) les jours de semaine. Il ne sera plus accessible à partir du 20 juillet 2023 à 23 h (HE). SEDAR+ devrait être en service à partir du 25 juillet 2023 à 7 h (HE).

La Base de données d’interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées et les alertes par courriel correspondantes continueront de fonctionner durant la période de basculement. 

Les décisions générales, pour l’essentiel similaires, publiées en mai 2023 concernant les dépôts exigés durant la période de basculement sont en cours de mise à jour afin de refléter le report du lancement de SEDAR+ au 25 juillet 2023. Ces décisions générales fourniront aux déposants les options suivantes :

  1. une prolongation d’au plus deux jours ouvrables après la fin de la période de basculement pour permettre aux déposants d’envoyer ou de déposer les documents qui doivent être transmis dans SEDAR+ durant la période de basculement;
  2. une façon pour les déposants de transmettre les documents exigés en dehors de SEDAR+ dans les cas exceptionnels où les déposants souhaitent envoyer ou déposer certains documents durant la période de basculement.

Nous recommandons aux déposants de prendre connaissance de la décision générale de chaque territoire applicable.

CONSULTER :

Que se passe-t-il avec SEDAR durant la période de basculement?

Il ne sera plus accessible à partir du 20 juillet 2023 à 23 h (HE). Toute version locale installée de SEDAR ne se connectera plus à la base de données de SEDAR. Le site SEDAR.com demeurera accessible jusqu’à la fin de la période de basculement, mais ne sera plus actualisé. Les déposants doivent garder la version installée de SEDAR, sauf instruction contraire.

La Base de données d’interdictions d’opérations sur valeurs et la Liste des personnes sanctionnées seront-elles accessibles durant la période de basculement?

Oui. La Base de données d’interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées et les alertes correspondantes continueront de fonctionner durant la période de basculement. Veuillez consulter aussi : Est-ce que mes préférences d’abonnement à la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs et à la Liste des personnes sanctionnées seront transférées à SEDAR+?

Quand notre superutilisateur autorisé recevra-t-il ses identifiants de connexion de SEDAR+?

Si votre organisation a terminé le processus d’accueil préalable au lancement, votre superutilisateur autorisé recevra un courriel contenant un ID d’utilisateur et un courriel pour la réinitialisation du mot de passe (provenant de l’adresse noreply@SEDARplus.ca) durant la période de basculement.

+ Programme pilote

Quels sont les résultats du programme pilote de SEDAR+?

Le programme pilote de SEDAR+ s’est conclu à la fin d’août 2022. Les participants grandement motivés, soit un petit groupe de membres du personnel des autorités et un groupe choisi de grands déposants et de gestionnaires de fonds d’investissement, ont eu accès à une version préliminaire de SEDAR+ pendant plusieurs semaines.

Ils se sont prononcés sur l’expérience utilisateur de SEDAR+, sur certaines nouvelles fonctionnalités ainsi que sur les outils de formation et d’apprentissage dont les utilisateurs se serviront tout au long de la transition vers le nouveau système.

Les commentaires des participants ont été sans équivoque : SEDAR+ représente un changement important pour les organisations et aura des répercussions sur les pratiques commerciales et administratives. Bien que le nouveau système constitue une grande amélioration, les organisations et les personnes physiques auront une courbe d’apprentissage à surmonter, comme pour toute nouvelle technologie.

Les ACVM se sont préparées minutieusement pour la gestion de ce changement. Les commentaires des participants au programme pilote occupent une place prépondérante dans les mesures déployées pour assurer à tous une transition harmonieuse.

+ Droits relatifs au système

Les droits relatifs à l’utilisation du système seront-ils modifiés?

Oui, mais les répercussions des modifications de ces droits sur les divers groupes de participants aux marchés des capitaux ont été réduites le plus possible. Le projet de barème de droits fixes de SEDAR+ simplifie substantiellement le régime de droits relatifs au système et est fondé sur l’utilisation prévue du système par les participants aux marchés des capitaux. Au bout du compte, un tel barème offre une simplicité administrative tant aux participants aux marchés des capitaux qu’aux ACVM.

Les ACVM ont proposé des modifications aux droits relatifs au système afin qu’ils correspondent aux prévisions de coûts d’exploitation et en vue d’améliorations futures.

Ces modifications comprennent ce qui suit :

  • la diminution de 1,7 million de dollars (7 %) des coûts globaux annuels des droits relatifs au système;
  • la réduction au minimum des modifications de droits à payer, particulièrement dans le cas de petits déposants;
  • la simplification du barème de droits en adoptant des droits fixes selon le type de dossier, droits qui sont versés uniquement à l’autorité principale du déposant;
  • l’élimination de certains droits, notamment les suivants : Prospectus – Placement à l’extérieur du Québec, Inscription d’une personne physique dans un autre territoire, Opération avec une personne reliée et Opération de fermeture;
  • l’instauration de droits relatifs aux nouveaux dépôts dans SEDAR+.

Les nouveaux droits de dépôt (dans SEDAR+ et la BDNI) devraient être introduits lors de la mise en service de SEDAR+ en juillet 2023.

Les ACVM ont publié pour consultation deux projets proposant une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et de nouvelles obligations de dépôt. On peut consulter les avis publiés en 2019 concernant le Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et la modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des territoires participants.

Pourquoi le nouveau barème de droits fixes entrera-t-il en vigueur le 9 juin alors que le lancement de SEDAR+ a été reporté au 25 juillet?

Les déposants pourront profiter des avantages du barème de droits fixes, comme la diminution de 7 % des droits annuels relatifs au système, l’élimination de certains droits de dépôt et la simplification administrative résultant de droits précis par type de dossier. 

La mise en place du barème de droits fixes est liée au lancement de SEDAR+, mais elle a aussi des répercussions tant sur SEDAR+ que sur la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Une législation est en vigueur pour toutes les autorités provinciales et territoriales et des changements ont été apportés au système de la BDNI.

CONSULTER : Comment appliquer le nouveau barème de droits fixes dans SEDAR

Conformément aux modifications proposées, les droits relatifs au système demeureront-ils distincts des droits de dépôt réglementaire que les utilisateurs doivent acquitter?

Oui. SEDAR+ dressera une liste distincte des droits relatifs au système et des droits de dépôt réglementaire locaux pour l’autorité provinciale ou territoriale visée et se chargera de leur perception. Selon les projets de modification :

  • les droits relatifs au système continuent d’être fixés selon le principe du recouvrement des coûts;
  • le total des droits relatifs au système perçus par les ACVM devrait baisser.

Quelles seront les options de paiement de droits dans SEDAR+?

SEDAR+ utilisera un processus moderne de transfert électronique de fonds (TEF) pour les droits. Les paiements pour les dépôts de déclarations de placement avec dispense peuvent se faire aussi par carte de crédit.

Après la mise en service du système, toutes les organisations configureront un compte de prélèvement automatique pour leur compte SEDAR+. Comme les droits de dépôt sont payables sur le champ, chaque compte SEDAR+ devra être lié à un tel compte de prélèvement pour le dépôt initial.

SEDAR+ n’emploie pas le protocole de traitement des règlements connu sous le nom d’« échange de données informatisées », qui est plus cher.

La combinaison de ces changements, à savoir un compte SEDAR+ par déposant, un compte de prélèvement automatique par compte SEDAR+, le calcul automatique des droits et le règlement par TEF, pourrait obliger les agents de dépôt ayant plusieurs clients à modifier leurs processus internes.

VISIONNER : Formations sur la gestion des droits, des paiements et des remboursements.

Quel est le processus de soumission du compte de prélèvement automatique?

Les organisations déposantes ayant un compte SEDAR+ peuvent entrer leurs renseignements bancaires directement dans SEDAR+ après la mise en service. Pour vous préparer, vous pouvez télécharger le formulaire de compte de prélèvement automatique dès maintenant.

VISIONNER : Création et mise à jour d’un compte de prélèvement automatique

Est-ce que SEDAR+ permettra aux organisations d’utiliser plusieurs comptes bancaires pour payer les droits?

Non. Après la mise en service de SEDAR+ le 25 juillet 2023, chaque organisation déposante devra configurer un seul compte de prélèvement automatique dans son compte SEDAR+. Comme les droits de dépôt sont payables sur le champ, chaque compte SEDAR+ devra être lié à un tel compte de prélèvement pour le dépôt initial.

Ce compte sera utilisé pour le paiement lors des dépôts, peu importe si l’organisation effectue le dépôt pour elle-même ou au nom d’un client émetteur ou d’un fonds d’investissement.

Comment les droits seront-ils calculés?

SEDAR+ calculera automatiquement les droits relatifs au système, les droits exigibles par les territoires (ou droits réglementaires) et les droits pour dépôt tardif, le cas échéant. Cela évitera aux autorités d’avoir à valider les droits ou d’apporter des corrections aux droits calculés manuellement.

L’automatisation de ces calculs requiert des renseignements supplémentaires dans les profils des émetteurs et tout au long du processus de dépôt, c’est pourquoi certains champs qui sont actuellement facultatifs dans SEDAR seront obligatoires dans SEDAR+.

Dans le cadre de notre transition vers SEDAR+, quelques situations où le système ne calcule pas correctement les droits ont été relevées. Dans ces rares cas, le système calcule les droits en trop ou en moins. Nous avons mis en place des solutions de rechange pour gérer ces cas et avons rédigé une FAQ.

Consulter : Renseignements sur les erreurs connues liées au calcul des droits et les solutions de rechange

VISIONNER : Concepts de gestion des droits et des paiements

Les participants au marché et les investisseurs sont invités à consulter régulièrement le site Web des ACVM pour se tenir au courant du projet et s’abonner à la liste de distribution à partir de la page de renvoi à SEDAR+. Abonnez-vous au bulletin électronique de SEDAR+ pour connaître les dates charnières du projet et obtenir des renseignements sur la formation et les changements majeurs apportés aux processus à suivre par les organisations.