Lancement SEDAR+

SEDAR est normalement accessible de 7 h à 23 h (HE) les jours de semaine. Pour préparer le lancement de SEDAR+, SEDAR devra fermer pendant deux jours ouvrables : le vendredi 9 juin et le lundi 12 juin.

SEDAR+ sera en service vers 7 h (HE), le mardi 13 juin 2023. La période d’interruption du système, du 9 juin au 13 juin, s’appelle la « période de basculement ».


Afin que les dépôts obligatoires puissent se faire durant cette période de basculement, tous les membres des ACVM publieront des décisions générales, pour l’essentiel similaires, qui fourniront aux déposants les options suivantes :

  1. une prolongation pour permettre aux déposants de déposer ou d’envoyer les documents qui doivent être transmis durant la période de basculement après le lancement de SEDAR+;
  2. une façon pour les déposants de transmettre les documents exigés en dehors de SEDAR+ dans les cas exceptionnels où les déposants souhaitent déposer ou soumettre certains documents durant la période de basculement.

CONSULTER : Les ACVM annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+).

Organisations déposantes qui ont un délai de dépôt immédiatement après la mise en service de SEDAR+

Nous encourageons les organisations déposantes qui n’ont pas participé au processus d’accueil préalable au lancement et qui ont un délai de dépôt immédiatement après la mise en service à : 

  • si possible, faire les dépôts dans SEDAR avant la mise hors service le 9 juin;
  • se préparer à demander leur compte SEDAR+ dès le 13 juin;
  • se préparer à faire des dépôts dans SEDAR+ en visionnant les formations pertinentes dans le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et en participant à nos activités d’apprentissage virtuelles;
  • communiquer avec SEDAR+ Assistance dès maintenant pour obtenir davantage d’instructions et pour s’assurer que la demande d’un compte SEDAR+ de l’organisation est priorisée. 

Paiement des droits

SEDAR+ utilisera un processus moderne de transfert électronique de fonds (TEF) pour les droits. Paiements pour les dépôts de déclarations de placement avec dispense

Les organisations déposantes ayant un compte SEDAR+ peuvent entrer leur information bancaire directement dans SEDAR+ après la mise en service. Comme les droits de dépôt sont payables sur le champ, chaque compte SEDAR+ devra être lié à pareil compte de prélèvement pour le dépôt initial. Pour vous préparer, vous pouvez télécharger le formulaire de compte de prélèvement automatique dès maintenant.

VISIONNER : Création et mise à jour d’un compte de prélèvement automatique 

Dans SEDAR+, il faut un compte d’organisation par entité juridique (et non des comptes distincts par succursale) et un seul compte de prélèvement automatique peut être utilisé pour les paiements TEF des droits de dépôt. Cela pourrait amener les agents de dépôt travaillant pour plusieurs clients à devoir modifier leurs processus internes.

Restez à l’affût

Au cours des prochaines semaines, les ACVM fourniront davantage d’information sur le basculement de SEDAR à SEDAR+.