Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Les activités du GCI des ACVM menées au cours l’année témoignent de la ferme volonté de ses membres de remplir leur mandat, c’est-à-dire représenter les intérêts des investisseurs individuels en fournissant des conseils indépendants aux ACVM. Le GCI fait part à celles-ci de ses observations et de ses commentaires au sujet des propositions avant leur publication. Par son expertise et ses recommandations, il contribue ainsi aux projets dès leur élaboration.
En 2025, le GCI a poursuivi son rôle de conseil à l’égard des projets des ACVM sur la protection des investisseurs, l’amélioration de l’information, l’instauration d’un service de règlement des différends accessible et équitable, et la modernisation du mode de communication de l’information aux investisseurs individuels canadiens.
Projet d’encadrement visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires
Conscient de l’importance que continue de revêtir cette initiative pour les investisseurs individuels, le GCI est demeuré en contact étroit avec le comité responsable du projet d’encadrement des ACVM visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires. En vue de la consultation publique à venir, le comité s’est adressé directement au GCI pour obtenir ses commentaires sur les ajustements proposés au projet d’encadrement. La participation du GCI repose sur son soutien de longue date à ce projet, exprimé notamment dans son premier mémoire, où il fait part de la nécessité de donner à l’OSBI le pouvoir de rendre des décisions exécutoires pour accroître l’équité des marchés des capitaux du Canada. Plus tard dans l’année, lorsque le comité a publié une nouvelle fois l’initiative pour consultation, le GCI a soumis un deuxième mémoire prenant parti pour le projet d’encadrement modifié. Dans ce mémoire, le GCI réitère son appui ferme à l’égard du pouvoir de l’organisme de prendre des décisions exécutoires et presse les ACVM de finaliser rapidement ce projet essentiel pour la protection des investisseurs. Ses commentaires sont axés sur des questions liées directement à la protection de ces derniers, y compris l’accessibilité ainsi que l’indépendance et l’impartialité de l’OSBI.
Projet de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement
Le GCI a poursuivi le dialogue avec le comité responsable du projet de modification des ACVM destiné à moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. Ce projet a pour but d’éliminer les obligations d’information continue superflues tout en rehaussant l’utilité de l’information pour les investisseurs, notamment par l’intermédiaire du projet de remplacement des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds par de nouveaux rapports annuels et intermédiaires du fonds. Pendant l’année, le comité a échangé avec le GCI à plusieurs reprises, y compris à l’occasion de deux réunions ciblées sur le projet de rapport du fonds et son évolution. Le GCI lui a alors fait part directement de son avis et de ses commentaires sur le projet, et a continué de mettre l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les travaux de modernisation favorisent la clarté de la communication, la pertinence de l’information et la compréhension des investisseurs, tout en demeurant alignés sur l’objectif global des ACVM de protéger les investisseurs et de réduire le fardeau réglementaire inutile.
Autres modes de transmission des documents de placement et d’information continue des fonds d’investissement
Le GCI a également échangé avec le comité responsable des travaux des ACVM sur les autres modes de transmission des documents de placement et d’information continue des fonds d’investissement. Au cours de l’année, le comité a rencontré le GCI à deux reprises pour recueillir ses commentaires et recommandations ciblés sur des approches possibles pour moderniser la façon dont les documents d’information continue des fonds d’investissement sont rendus accessibles aux investisseurs. Le GCI a aussi fourni des commentaires par écrit au comité. Dans ces échanges, il a insisté sur l’importance de faire en sorte que les changements potentiellement apportés aux obligations de transmission continuent de favoriser l’accès efficace des investisseurs à l’information, la compréhension de ces derniers ainsi que la prise de décisions éclairées, tout en reconnaissant les avantages possibles de la modernisation des moyens de communication. Selon lui, les travaux visant à réduire le fardeau réglementaire inutile et à améliorer l’efficacité de la transmission de l’information devraient demeurer en parfaite cohérence avec la protection des investisseurs et le besoin qu’ont les investisseurs individuels d’avoir à leur disposition de l’information claire, accessible et fiable.
Tout au long des travaux réglementaires des ACVM ayant pour but de répondre à l’évolution des besoins des investisseurs et de la façon dont ceux-ci accèdent à l’information et l’utilisent, le GCI a poursuivi activement son rôle de conseil, et ce, aux étapes clés du développement de leurs projets. Il n’a cessé de mettre l’accent sur la protection des investisseurs, l’accès efficace à l’information, la communication claire et les résultats pratiques qui favorisent la prise de décisions éclairées par les investisseurs individuels.
Mémoire
Le GCI a soumis un mémoire pendant la période considérée. Ses membres ont travaillé de concert pour publier un deuxième mémoire appuyant le projet d’encadrement des ACVM visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires. Ce mémoire incarne le soutien actif du GCI à l’égard du comité ACVM responsable du projet, ainsi que son engagement ferme à travailler dans l’intérêt des investisseurs d’un océan à l’autre.
Projets des ACVM mis à l’étude
Le GCI a examiné neuf projets différents et participé de près à plusieurs d’entre eux.
Membres provenant de partout au Canada
En 2025, le GCI comptait dix membres provenant de partout au Canada. Pendant l’année, quatre ont vu leur mandat renouvelé, un a quitté son poste au terme de son mandat et un autre a été choisi pour siéger à sa tête.
Réunions mensuelles
En 2025, le GCI a tenu 12 réunions mensuelles virtuelles.
Forum externe
Les membres du GCI ont participé au forum annuel sur invitation concernant les investisseurs individuels organisé par le Northwind Professional Institute.
Présentations d’intervenants externes
Le GCI a tenu des rencontres avec des intervenants externes ayant pour mission de représenter les investisseurs individuels ou de protéger leurs intérêts.