Personnes sanctionnées

La liste des personnes physiques sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur contrôle diligent. Cette liste divulgue le nom des personnes sanctionnées par l’Alberta Securities Commission depuis 2005, par l’Autorité des marchés financiers depuis 2004, par la British Columbia Securities Commission depuis 1987, par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières depuis 2004, par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999, par la Nova Scotia Securities Commission depuis 2002, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 1997, par la Saskatchewan Financial Services Commission depuis 2005 et par les tribunaux du Québec depuis 2004. La liste cite également le nom des personnes dont les sanctions ont expiré.

Les décisions que les tribunaux administratifs rendent à l’audience ainsi que les ententes de règlement sont versées aux dossiers publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. Ils considèrent également essentiel que la liste soit en tout temps exhaustive pour les besoins du contrôle diligent. La liste comprend donc toutes les personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.