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Accueil / Systèmes nationaux / Base de données nationale d’inscription (BDNI) / Règlement

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Règlement

Pour vous renseigner sur la réglementation, consultez le site Web de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Liens rapides vers les règlements nationaux relatifs à la BDNI

  • 31-102 – Base de données nationale d’inscription
  • 31-103 – Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
  • 33-109 – Renseignements concernant l’inscription
  • 33-109 – Formulaires
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