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Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gr
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur Internet
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