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Modifications adoptées par la SEC concernant les règles sur les échelons de cotation minimums et le plafond des droits d’accès : les autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI font le point
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés
Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications ciblées à certains règlements et certaines instructions générales, notamment à la définition d’« émetteur émergent »
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la modification des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2023-2024
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