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Les ACVM annoncent la date de transfert des services de gestion de l’information
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fond
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants
Transition au nouveau fournisseur de services chargé de l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM
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