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Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement
Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB
Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux
Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier
Les ACVM prolongent la période de consultation sur les projets de modification relatifs aux plafonds des frais de négociation facturés par les marchés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux
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