Vancouver, Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les avis visant à reconnaître le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et à approuver le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) à compter du 1^er janvier 2023. Les avis sont notamment accompagnés d’une décision de reconnaissance, de règles provisoires et de lignes directrices provisoires sur les modèles de tarification, en ce qui concerne le Nouvel OAR, ainsi que d’une décision d’approbation ou d’acceptation, en ce qui concerne le nouveau FCPI.

« Nous avons franchi une étape importante vers la mise en œuvre d’un OAR unique et amélioré », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous y sommes parvenus grâce au dévouement et à la collaboration du personnel de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), des ACVM et des actuels fonds de protection des épargnants. Nous nous efforçons tous de créer un Nouvel OAR chargé d’un mandat d’intérêt public clair visant à protéger les investisseurs le mieux possible. »

Les documents publiés aujourd’hui tiennent compte des commentaires formulés en réponse à l’Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et à l’Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie, qui ont été publiés pour consultation en mai 2022. Ils renferment des dispositions transitoires en matière de règles et de pouvoirs ainsi que d’autres éclaircissements.

« Je suis très heureux de l’apport et du soutien des intervenants du secteur et des groupes de défense des investisseurs », a ajouté M. Magidson. « Le cadre réglementaire du Nouvel OAR et du FCPI, qui intègre les commentaires reçus,  rehaussera la protection des investisseurs et la confiance du public grâce à un resserrement de la reddition de comptes. Il stimulera aussi l’innovation au sein de notre secteur en évolution. »

Le projet de regroupement des fonctions de l’OCRCVM et de l’ACFM a été décrit dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation en août 2021 au terme d’une consultation publique. Il a également été proposé de regrouper l’ancien Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM au sein d’un fonds intégré indépendant du Nouvel OAR.

Renseignements supplémentaires

Avant la clôture de la fusion, l’Autorité des marchés financiers publiera des modifications définitives en vue de mettre en application un plan de transition destiné aux courtiers en épargne collective inscrits au Québec.

Le site Web des ACVM présente de plus amples renseignements sur les plans de transition. Les membres sont invités à communiquer avec le personnel de l’OCRCVM et de l’ACFM afin de comprendre la façon dont les règles provisoires s’appliquent dans leur situation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.