Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Les activités menées au cours de la période considérée témoignent de la ferme volonté des membres du GCI de remplir leur mandat, c’est-à-dire de représenter les intérêts des investisseurs individuels en fournissant des conseils indépendants aux ACVM. Le GCI fait part aux ACVM de ses observations et de ses commentaires au sujet des propositions avant leur publication. Par son expertise et ses recommandations, il contribue ainsi aux projets dès leur élaboration.
En 2024, le GCI a poursuivi son rôle de conseil à l’égard des projets des ACVM sur la protection des investisseurs, l’amélioration de l’information et les tendances touchant les investisseurs individuels au Canada.
Projet d’encadrement visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires (OSBI)
Vu l’importance cruciale que revêt ce projet pour les investisseurs, le GCI s’est employé pendant toute l’année à bien renseigner et conseiller le comité qui en est chargé. À partir des réflexions de ses membres et des commentaires qu’il a lui-même recueillis auprès d’intervenants et de groupes de défense des investisseurs canadiens, il a rédigé son tout premier mémoire, dans lequel il a exprimé son appui au projet, souligné que le marché a besoin d’un organisme de règlement des différends ayant le pouvoir de prendre des décisions exécutoires et fait valoir que le projet favoriserait l’équité des marchés des capitaux.
Projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement
En septembre 2024, les ACVM ont publié pour consultation une série de projets de modification visant à moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. Ces projets ont pour objectif de rendre l’information fournie aux investisseurs plus ciblée et utile, tout en réduisant le fardeau réglementaire pesant sur les gestionnaires de fonds d’investissement. Ils reposent sur les sciences comportementales et les résultats de tests menés auprès d’investisseurs en vue de lever les obstacles à la lecture et à la compréhension du rapport du fonds. Pour le GCI, il était primordial que la modernisation s’effectue par l’adoption d’une méthode axée sur la clarté de la communication qui soit encore plus systématique et réfléchie et qui permette des gains d’efficacité lorsqu’il s’agit de remplir les obligations d’information et de renseigner les investisseurs. Tout au long de la période de consultation, le GCI a entretenu un dialogue avec le comité chargé de ce projet et formulé des suggestions en ce sens.
Projet de modèle d’accès visant certains documents d’information continue des émetteurs constitués en sociétés par actions
Dans la foulée des efforts visant à faciliter l’accès des investisseurs individuels aux documents d’information continue, le GCI a travaillé en étroite collaboration avec le comité responsable de ce projet. À l’issue de la première période de consultation, il l’a secondé dans le traitement des commentaires reçus des groupes de défense des investisseurs, et durant tout ce processus, il a fourni des conseils et des recommandations sur les moyens d’améliorer l’accès à l’information. En 2024, il a mis son expertise à profit en testant certaines fonctionnalités de SEDAR+, soit une composante importante du modèle proposé. L’exercice a été fructueux, car l’expérience et les points de vue des membres du GCI ont permis au comité d’évaluer le niveau de convivialité des diverses fonctionnalités. Le comité a d’ailleurs souligné l’apport du GCI dans l’avis et le communiqué sur le modèle proposé.
À l’heure où les investisseurs se tournent de plus en plus vers des sources peu fiables et où l’information trompeuse abonde en ligne, le GCI travaille sans relâche pour apporter un éclairage précieux sur les projets des ACVM et rappeler à celles-ci que l’amélioration de l’information et la clarté des communications en matière d’investissement sont essentielles à la réalisation de leur mandat de protection des investisseurs.
