Doter le Canada d’un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l’équité, l’efficacité et la vigueur des marchés financiers, grâce à l’élaboration du régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (RCRVM), système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières.
La réglementation sur les valeurs mobilières comporte trois objectifs, soit:
- La protection des investisseurs
Nous protégeons les investisseurs contre des pratiques frauduleuses, manipulatrices ou trompeuses. Pour ce faire, nous:
-Exigeons que les investisseurs reçoivent tous les renseignements importants pour prendre des décisions de placement;
-Éduquons les investisseurs sur les risques et les responsabilités associées aux décisions de placement;
-Autorisons les personnes qui fournissent des services d’investissement au public;
-Encadrons les intermédiaires du marché. - Le maintien de marchés équitables, efficients et transparents
Nous veillons à ce que les investisseurs bénéficient d’un accès équitable aux marchés ainsi qu’à l’information sur les marchés ou les cours grâce à une réglementation qui permet de déceler, prévenir et pénaliser les pratiques de manipulation du marché et les pratiques commerciales déloyales. - La réduction du risque systémique
Nous tentons de limiter le risque d’échec des intermédiaires du marché et quand nous ne pouvons pas le prévenir, nous essayons alors de réduire les incidences pour les investisseurs et les autres intervenants sur le marché.
Lorsqu’ils poursuivent ces trois objectifs, les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières tentent de protéger les investisseurs tout en soutenant des marchés financiers efficients.