Certaines plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites ont souscrit un engagement préalable à l’inscription (EPI) rehaussé auprès de leur autorité principale afin de poursuivre leurs activités pendant l’examen de leurs demande d’inscription et demande de dispense connexe. Les autorités ont terminé l’examen de certains des EPI déposés et celui des autres EPI reçus est en cours.
Le dépôt d’un EPI par une plateforme ne signifie pas qu’elle sera inscrite. Les EPI prévoient d’ailleurs d’importants engagements en matière de protection des investisseurs que doivent prendre les plateformes non inscrites. Ces engagements concordent généralement avec les obligations actuellement applicables aux plateformes inscrites.
Dans l’intervalle, l’EPI peut faire l’objet de modifications d’ici l’obtention de l’inscription. En outre, les conditions de l’inscription ou de la dispense discrétionnaire connexe peuvent différer de celles de l’EPI. Les EPI des plateformes ci-dessous ont fait l’objet d’un examen.
ByteX Financial Ltd. et al, faisant affaire en tant que ByteX
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Foris DAX, Inc., faisant affaire en tant que Crypto.com
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (3 août 2022) (en anglais)
DigiFinex Canada Limited et al, faisant affaire en tant que DigiFinex
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Gemini Trust Company, LLC et al, faisant affaire en tant que Gemini
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Payward Canada Inc. et al, faisant affaire en tant que Kraken
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
NDAX Canada Inc., faisant affaire en tant que NDAX
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Satstreet Inc.
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Shakepay Inc. et al, faisant affaire en tant que Shakepay
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023)
Remplacé par la décision du 25 mai 2023
Uphold Worldwide Ltd. et al, faisant affaire en tant que Uphold
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (27 mars 2023) (en anglais)
Dernière mise à jour : 4 avril 2024
L’examen des EPI d’autres plateformes de négociation de cryptoactifs est toujours en cours; les ACVM mettront à jour régulièrement la liste ci‑dessus.
Les ACVM rappellent aux Canadiens que la négociation de cryptoactifs s’accompagne d’un risque élevé et pourrait ne pas convenir à nombre d’investisseurs, surtout ceux dits individuels. De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité.
Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir. En effet, bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important dans leur protection, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques liés aux opérations sur ces actifs.