Bitbuy Technologies Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (30 novembre 2023)
(disponible en anglais seulement)

Bitvo Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (25 avril 2022)
(disponible en anglais seulement)

Coinbase Canada Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (3 avril 2024)
(disponible en anglais seulement)

Coinberry Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (19 août 2021)
(disponible en anglais seulement)

Coinsquare Capital Markets Limited
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Pre-Registration Undertaking (10 août 2022)
(disponible en anglais seulement)
[Note: remplacé par l’allègement exonératoire ci-dessous]
OSC Relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (12 octobre 2022)
(disponible en anglais seulement)
ASC Clearing relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (29 août 2022)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Exchange relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (7 octobre 2022)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Clearing agency relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (7 octobre 2022)
(disponible en anglais seulement)
Voir aussi la notice de IIROC
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (12 octobre 2022)

Fidelity Clearing Canada ULC
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision modifiée (18 april 2022)
Décision (16 novembre 2021)
(disponible en anglais seulement)
Décision OCRCVM (17 novembre 2021)

Fidelity Digital Assets Services
Marché, système de règlement et chambre de compensation dispensés
Décision (18 janvier 2023)
(disponible en anglais seulement)
BCSC Exchange relief
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (17 janvier, 2023)
(disponible en anglais seulement)

Hibit Technology Ltd.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (September 14, 2023)
(disponibles en anglais seulement)

Netcoins Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (29 septembre 2021)
Décision modifiée (24 mars 2022)
Décision modifiée (6 octobre 2023)
(disponibles en anglais seulement)

Newton Crypto Ltd.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (15 août 2022)
Décision modifiée (8 mars 2024)
(disponibles en anglais seulement)

Shakepay Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (25 mai 2023)

Simply Digital Technologies Inc. (faisant affaires sous CoinSmart)
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision originale (21 octobre 2021)
Décision modifiée (21 décembre 2021)
(disponibles en anglais seulement)

VirgoCX
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (30 mai 2022)
(disponible en anglais seulement)

Wealthsimple Digital Assets Inc.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (23 juin 2023) [a expiré le 1er janvier 2024]
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (18 juin 2021)
Plateformes de négociation de cryptoactifs (disponible en anglais seulement)
Décision (7 août 2020)
Plateforme de cryptoactifs inscrite à titre de courtier et dispense de certaines obligations en vertu de la Loi sur les instruments dérivés
Décision (7 août 2020)
Dispense de l’obligation d’agrément et des obligations de déclaration
Décision (7 août 2020)

Wealthsimple Investments Inc. [en vigueur le 1er janvier 2024]
Plateformes de négociation de cryptoactifs
Décision (18 décembre 2023)
Consultez également les décisions d’OCRI en la matière
Dispenses accordées par le conseil d’administration de l’OCRI – Dispenses en matière d’assurance et de garde liées à la négociation de cryptoactifs
Conditions liées aux services de mise en jeu

_{Dernière mise à jour le 4 avril 2024}