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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime d’encadrement pour gérer les risques liés à la négociation électronique
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’étoffer l’information fournie dans l’aperçu du fonds
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements
Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent la réglementation relative aux émetteurs du marché de gré à gré
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
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