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Les ACVM publient pour consultation un projet de modifications du régime de protection des ordres
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l’intention des agences de conseil en vote
Report de la date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur dérivés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche
Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent une entente avec la CFTC en vue d’améliorer la supervision transfrontalière
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif
Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d’offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de nouvelles dispenses relatives au financement participatif
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que la Journée de la vérification de l’inscription se tiendra le 19 mars 2014
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