Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 92-401 des ACVM – Plateformes de négociation de dérivés pour proposer un encadrement réglementaire des plateformes qui réunissent des acheteurs et des vendeurs multiples de dérivés de gré à gré. Elles y évoquent également la possibilité d’exiger que les dérivés de gré à gré qui remplissent certaines conditions se négocient exclusivement sur ces plateformes réglementées.

« Ce projet d’encadrement a pour objet d’élaborer des règles de négociation des dérivés de gré à gré sur le marché canadien qui soient conformes aux engagements internationaux », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Outre l’élaboration d’instructions et de règlements harmonisés au Canada, le projet d’encadrement sera harmonisé avec les pratiques internationales dans la mesure du possible ».

Le document de consultation est publié dans la foulée des travaux des ACVM sur la réforme réglementaire des dérivés de gré à gré, qui s’inscrit dans le cadre des engagements sur les dérivés pris par le G20.

On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 30 mars 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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