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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règles de protection des sûretés des clients lors de la compensation des dérivés
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un protocole de coopération pour la surveillance des chambres de compensation et des référentiels centraux
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation
Les autorités en valeurs mobilières imposent l’utilisation de SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
Des autorités en valeurs mobilières publient des données détaillées sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information concernant le pétrole et le gaz
Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement
Les autorités en valeurs mobilières mettent la dernière main à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre
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