19 décembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends

17 décembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client

12 décembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif

5 décembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fond

28 novembre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens

21 novembre 2013

Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants

14 novembre 2013

Transition au nouveau fournisseur de services chargé de l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM

17 octobre 2013

Les ACVM proposent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs pour obtenir davantage d’informations sur la qualité des cabinets d’audit

17 octobre 2013

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières

8 octobre 20136 décembre 2021

Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre le temps de « Vérifier avant d’investir »