Nouvelles

27 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives aux obligations relatives à la garde et à d’autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires

20 juillet 2017

Des autorités en valeurs mobilières mettent en œuvre la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

13 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d’inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la s

6 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées

4 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM(1)

29 juin 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers

8 juin 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications à la déclaration de placement avec dispense

8 juin 2017

Publication d’un avis multilatéral du personnel des ACVM relatif au dépôt du rapport de l’auditeur exigé par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

27 avril 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada décrivent les mesures prises en vue de la transition vers un cycle de règlement de deux jours

26 avril 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’interdire toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires