MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de consultation portant sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ce projet vise à mettre à jour la liste des dérivés obligatoirement compensables pour refléter la transition des marchés financiers canadiens vers de nouveaux taux de référence à un jour sans risque, à instaurer de nouvelles catégories de swaps de taux d’intérêt et à ajouter des swaps sur défaillance liés à certains indices.

L’avis de consultation se trouve sur le site Web des membres des ACVM.

La période de consultation de 90 jours prendra fin le 19 décembre 2024.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Avis de consultation portant sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon