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Le point des ACVM
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un projet pilote de communication semestrielle d’information financière
Les ACVM rappellent aux plateformes de prêts adossés à des cryptoactifs qu’elles pourraient être soumises à des obligations réglementaires, et mettent en garde les investisseurs contre les risques que posent ces plateformes
Les ACVM précisent les obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant le conflit de travail à Postes Canada
Cadre réglementaire des fonds négociés en bourse : les ACVM annoncent une prolongation de la période de consultation
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations pendant la suspension des services postaux
Un Canadien sur huit opte pour l’investissement hybride et, en général, prévoit le faire durablement
Des autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de norme multilatérale harmonisée prévoyant une dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés
Les ACVM mettent en œuvre des modifications relatives à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
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