Nouveaux compte, profil et processus de dépôt pour les fonds d’investissement

SEDAR+ vient modifier considérablement le processus de dépôt réglementaire en valeurs mobilières au Canada, plus particulièrement pour les fonds d’investissement. Les gestionnaires de tels fonds constateront tout de suite la différence. Comme c’est le cas de toute nouvelle technologie, une période d’adaptation pourrait être nécessaire. Nous sommes toutefois convaincus que vous apprécierez les nouvelles fonctionnalités du système une fois que vous l’aurez apprivoisé.  

Nouvelle configuration des comptes et des profils

L’un des plus importants changements qu’entraîne SEDAR+ pour les gestionnaires de fonds d’investissement a trait à la configuration et à la gestion des comptes et des profils. Dans SEDAR, ces derniers ont actuellement un profil de groupe de fonds d’investissement pour chaque projet de prospectus. 

Dans le nouveau système, les gestionnaires de fonds d’investissement qui choisissent d’effectuer eux-mêmes leurs dépôts doivent s’inscrire pour obtenir un compte SEDAR+. Vous trouverez la marche à suivre dans le Centre d’aide de SEDAR+. Si vous faites appel à un agent de dépôt, celui-ci s’acquittera de cette tâche en votre nom.  

Il s’agit de créer pour le gestionnaire de fonds d’investissement un profil de société ou un profil de tiers dans lequel il est sélectionné à titre d’émetteur. Les gestionnaires de fonds d’investissement qui ont achevé le processus d’accueil à l’avance remarqueront que leur profil a été lié à leurs profils de groupe de fonds d’investissement ayant été migrés ainsi qu’aux fonds qui y sont associés. En revanche, ceux qui suivront ce processus après la mise en ligne du système devront créer leur profil de gestionnaire de fonds d’investissement, puis le lier eux-mêmes à leurs profils de groupe de fonds d’investissement migrés et aux fonds qui y sont associés. Dorénavant, les gestionnaires de fonds d’investissement ou leurs agents de dépôt établiront ensuite des profils indépendants pour chacun de leurs nouveaux profils de groupe de fonds d’investissement, lesquels peuvent après cela être liés à leur profil du gestionnaire de fonds d’investissement. Les profils de fonds sont liés aux profils de groupe de fonds, comme c’est actuellement le cas dans SEDAR. En outre, les catégories ou séries de titres offerts par voie de prospectus doivent être indiquées dans le profil de groupe de fonds d’investissement, ce qui constitue une nouveauté dans SEDAR+.  

Quand les renseignements se trouveront dans SEDAR+, les gestionnaires de fonds d’investissement pourront plus facilement apporter des changements à leur portefeuille de fonds. Nous sommes conscients que beaucoup de travail en amont est nécessaire pour configurer chaque profil de groupe de fonds d’investissement et saisir tous les renseignements pertinents, mais veuillez garder à l’esprit que ce processus ne s’effectue qu’une seule fois et sera utile aux fonds d’investissement, aux autorités et aux investisseurs à long terme (voir les exemples ci-après).  

Autrement dit, les efforts faits aujourd’hui seront payants demain. 

Flexibilité accrue dans la gestion des fonds d’investissement  

SEDAR+ propose aux gestionnaires de fonds d’investissement un grand nombre de nouvelles fonctionnalités qui ne se trouvent pas dans SEDAR. Dans SEDAR+, il sera possible : 

1. de mettre à jour les renseignements dans le profil de la société ou du tiers qui agit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, lesquels se chargeront automatiquement dans les champs correspondants des profils du groupe de fonds d’investissement et du fonds d’investissement qui lui sont liés (p. ex., l’adresse postale); 

2. de voir les mises à jour qui sont apportées aux catégories ou séries de titres au moment du dépôt d’un prospectus, lesquelles seront reflétées dans le profil du groupe de fonds d’investissement pour les besoins de dépôts de prospectus ultérieurs; 

3. d’ajouter et de gérer directement en ligne les utilisateurs autorisés, les autorisations et les mots de passe, tâches qui ne devront plus passer par le Poste de service des ACVM. Pour en savoir plus, visionnez la plus récente séance d’information à l’intention des superutilisateurs autorisés (en anglais).  

VISIONNEZ une série de vidéos détaillées expliquant les changements auxquels il faut s’attendre à compter du 13 juin :  

Calcul automatique des droits de dépôt dans un compte SEDAR+ unique

Le paiement des droits de dépôt est simplifié au moyen d’un seul prélèvement automatique par compte SEDAR+. Ce compte unique sert au paiement (par transfert électronique de fonds – TEF) au moment du dépôt de tous les documents du fonds d’investissement. 

En outre, vous recevrez un reçu de paiement et serez en mesure de télécharger le sommaire de vos paiements de droits de dépôt afin de rapprocher les comptes bancaires, de relever les problèmes relatifs aux paiements et de prendre connaissance des droits exigibles et des remboursements.  

Expérience rehaussée pour les investisseurs

Grâce à des options et à des filtres de recherche plus pertinents, les investisseurs obtiendront des résultats plus précis, ce qui signifie qu’ils n’auront plus à parcourir de longues listes de documents. Dans SEDAR+, ils pourront effectuer des recherches en fonction du nom du document et de son contenu pour trouver les renseignements précis dont ils ont besoin sur le fonds.  

Ne tardez pas à réunir les renseignements nécessaires à l’établissement du compte et du profil

Si votre organisation n’a pas pris part au processus d’accueil préalable au lancement, vous pourrez obtenir un nouveau compte SEDAR+ lorsque le système sera lancé, le 13 juin. 

Nous invitons les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs équipes à réunir dès maintenant les renseignements nécessaires pour remplir les documents juridiques et établir leur profil afin d’être prêts à utiliser leur nouveau compte SEDAR+ dès que le système entrera en service. 

Mai 2023 – L’information fournie est exacte au moment de la publication.