Finie l’époque où il fallait faire des recherches dans plusieurs systèmes, sites et bases de données. SEDAR+ simplifiera la recherche de renseignements sur un émetteur. Allez sur la page d’accueil de SEDAR+ (www.sedarplus.ca – bientôt accessible) et vous serez dirigé au bon endroit.  

Une expérience simplifiée avec SEDAR+   

SEDAR+ rassemble dans un seul endroit SEDAR, la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la liste de personnes sanctionnées de tous les territoires et les systèmes locaux de dépôts de déclarations de placement avec dispense.  

À partir de la page d’accueil de SEDAR+, tout le monde peut effectuer une recherche sur les renseignements publics relatifs aux émetteurs par profil, dossier et document. On peut également rechercher les sociétés visées par une interdiction d’opérations sur valeurs ou les mesures réglementaires visant des sociétés ou des personnes physiques. De plus, les résultats sont interconnectés. Les profils d’émetteurs indiqueront si des IOV et des mesures disciplinaires sont en vigueur et afficheront un lien vers celles-ci. De la même manière, chaque IOV et mesure disciplinaire précisera l’émetteur visé et fournira un lien vers son profil.  

Une entreprise complexe  

SEDAR+ simplifie l’expérience pour les utilisateurs, mais le processus pour rassembler de larges volumes de données de plusieurs systèmes demeure très complexe.  

Au fil du temps, le type de renseignements dont les autorités ont besoin et la façon de collecter ces renseignements ont grandement changé. Chaque système, site Web et base de données fonctionnait indépendamment.  

Dans les coulisses des ACVM, des spécialistes techniques et sectoriels collaborent pour relever le défi que représente le transfert de tous ces types de données à un seul système Web.  

Une approche intégrée  

Nous sommes parvenus à une approche intégrée. Tous les renseignements publics sur les émetteurs sont accessibles à tous partir de SEDAR+. La méthode de recherche variera selon l’ancienneté de l’information recherchée. 

Pour la plupart des personnes, la grande majorité des renseignements se trouvera dans SEDAR+, notamment :  

• les profils des émetteurs, les interdictions d’opérations sur valeurs et la liste des personnes sanctionnées;  
• tous les documents déposés depuis le 1^er janvier 2015;  
• certains dossiers qui sont souvent mentionnés par renvoi et qui ne sont assujettis à une prescription. Consultez la liste; 
• tous les prospectus et demandes déposés dans SEDAR depuis le 1^er janvier 1997; 
• les données historiques publiques déposées avant la mise hors service de SEDAR le 20 juillet 2023 grâce à un lien vers une archive ayant une fonction de recherche. Cela comprend les documents déposés avant le 1^er janvier 2015 qui n’ont pas été migrés vers SEDAR+. 
   

En résumé  

SEDAR+ est un projet complexe qui nécessite une gestion réfléchie de grands volumes de données. Le travail réalisé en coulisses améliorera l’expérience des utilisateurs grâce à un point d’accès unique aux dossiers des émetteurs, à une fonction de recherche améliorée et à une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs.  

Le jour J est à nos portes : SEDAR+ sera lancé le 25 juillet. 

_{^{Juillet 2023 – L’information fournie est exacte au moment de la publication.}}