29 septembre 2025
Commentaires relativement à l’Avis de consultation 25-314 des ACVM – Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire
Lettre du Groupe consultatif des investisseurs aux membres des autorités en valeurs mobilières du Canada
(disponible en anglais seulement)
27 février 2024
Commentaires relativement à l’Avis de consultation des ACVM Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends – Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Lettre du Groupe consultatif des investisseurs aux membres des autorités en valeurs mobilières du Canada
(disponible en anglais seulement)