Les ACVM sollicitent des commentaires sur le projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement qui rendrait permanente la dispense temporaire donnant aux fonds d’investissement admissibles accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada, et fournirait une dispense semblable pour tout mécanisme de prise en pension que celle-ci mettra en place. Le projet de modification dispenserait les fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis de certaines obligations applicables aux mises en pension avec la Banque du Canada, ce qui aiderait ces fonds à maintenir leur accès à de la liquidité à court terme en période de tensions sur les marchés. Il s’inscrit dans le prolongement de la dispense temporaire instaurée en 2025 par la Décision générale coordonnée 81-930 relative à la dispense de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement.
Fin de la consultation: 16 novembre 2026
Le document de consultation est disponible sur le site Web respectif des autorités suivantes:
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan
Pour toute question au sujet de ce projet, veuillez vous adresser à l’une des personnes suivantes:
Autorité des marchés financiers
Philippe Lessard
Analyste en fonds d’investissement
Direction de l’encadrement de la gestion d’actifs et de l’innovation technologique
Tél. : 514 395-0337, poste 4364
Courriel : philippe.lessard@lautorite.qc.ca
Robin Marcoux
Analyste expert en fonds d’investissement
Direction de la surveillance de la gestion d’actifs
Tél. : 514 395-0337, poste 4426
Courriel : robin.marcoux@lautorite.qc.ca
British Columbia Securities Commission
Noreen Bent
Deputy Director
Corporate Finance Legal Services
Tél. : 604 899-6741
Courriel : nbent@bcsc.bc.ca
James Leong
Senior Legal Counsel
Corporate Finance
Tél. : 604 899-6681
Courriel : jleong@bcsc.bc.ca
Alberta Securities Commission
Chad Conrad
Senior Legal Counsel, Investment Funds
Corporate Finance
Tél. : 403 297-4295
Courriel : chad.conrad@asc.ca
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Heather Kuchuran
Director, Corporate Finance
Securities Division
Tél. : 306 787-1009
Courriel : heather.kuchuran@gov.sk.ca
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Patrick Weeks
Deputy Director
Corporate Finance
Tél. : 204 945-3326
Courriel : patrick.weeks@gov.mb.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Frederick Gerra
Senior Legal Counsel
Investment Management Division
Tél. : 416 204-4956
Courriel : fgerra@osc.ca
Stephen Paglia
Vice-President
Investment Management Division
Tél. : 416 593-2393
Courriel : spaglia@osc.ca
Irene Lee
Senior Legal Counsel
Investment Management Division
Tél. : 416 593-3668
Courriel : ilee@osc.ca
Neeti Varma
Associate Vice-President
Investment Management Division
Tél. : 416 593-8067
Courriel : nvarma@osc.ca
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick
Ray Burke
Manager
Corporate Finance
Tél. : 506 643-7435
Courriel : ray.burke@fcnb.ca
Nova Scotia Securities Commission
Jack Jiang
Securities Analyst
Tél. : 902 424-7059
Courriel : jack.jiang@novascotia.ca
Pour toute question technique concernant l’envoi de vos commentaires, veuillez communiquer avec le Secrétariat des ACVM ou écrire à info@acvm-csa.ca.