État d’avancement : Consultation des intéressés terminée pendant l’été 2026 et préparation du rapport sur les constatations de la phase 1
Membres des ACVM participant: Alberta Securities Commission, British Columbia Securities Commission, Commission des valeurs mobilière de l’Ontario, Autorité des marchés financiers
Partout dans le monde, des institutions financières lancent des produits jetonisés tandis que les banques centrales et les organismes de réglementation en valeurs mobilières réfléchissent à de nouveaux cadres pour appuyer l’innovation tout en protégeant les investisseurs et la stabilité financière.
La jetonisation désigne généralement la création, l’émission ou la représentation de droits à des actifs réels ou numériques sous forme de jetons enregistrés au moyen de la technologie des registres distribués, dont l’une des principales applications consiste à jetoniser certains actifs financiers sur les marchés des capitaux.
Des organismes internationaux de normalisation, comme l’Organisation internationale des commissions de valeurs, le Conseil de stabilité financière, la Banque des règlements internationaux, le Réseau mondial d’innovation financière et le Fonds monétaire international, ont publié de vastes recommandations visant la gouvernance, la garde des actifs, l’intégrité du marché, la coopération transfrontalière et le risque opérationnel sur les marchés de produits jetonisés. Dans leurs recommandations, ces organisations considèrent la jetonisation comme une priorité pour les organismes de réglementation. Leurs travaux illustrent le consensus grandissant à l’égard de la nécessité de parvenir à une réponse réglementaire cohérente et d’instituer des normes harmonisées pour gérer les risques et exploiter les avantages de la jetonisation à l’échelle mondiale.
Comme la jetonisation devient une priorité pour les organismes de réglementation partout sur le globe, les ACVM ont mis sur pied le Projet jetonisation, qui a pour but l’examen de l’articulation entre les lois canadiennes en valeurs mobilières et les produits financiers jetonisés et de fournir une réponse éclairée et concertée à l’innovation sur les marchés des capitaux.
Le Projet jetonisation
Le Projet jetonisation utilise une approche flexible en matière de collecte d’information qui permet notamment la consultation des parties prenantes, la cartographie des enjeux et les recherches ciblées. Cette information aide le personnel des ACVM à déterminer s’il y a lieu de lancer des essais en situation réelle favorisant l’apprentissage et l’exploration collaborative continue sur le plan réglementaire, ainsi que le moment de le faire et la façon de procéder.
L’objectif principal consiste à acquérir une compréhension partagée de la jetonisation et de ses implications pour les marchés canadiens tout en assurant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché.
Participation
Les ACVM invitent les participants au marché, les fournisseurs de technologies, les représentants d’investisseurs et les autres intéressés à s’exprimer sur les cas d’utilisation réels, les priorités et les défis. Si vous êtes intéressés par la jetonisation ou voulez apporter votre éclairage, veuillez remplir le sondage.
Les ACVM invitent les sociétés s’intéressant à la jetonisation à prendre contact avec l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où se trouve leur siège pour discuter des possibilités.
Si vous désirez recevoir des mises à jour à propos du Projet jetonisation, veuillez remplir une indication d’intérêt.