Les membres des ACVM participants: British Columbia Securities Commission, Alberta Securities Commission, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Autorité des marchés financiers, Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et Nova Scotia Securities Commission.
De nombreuses juridictions internationales élaborent des lois sur la protection de la vie privée de manière à donner aux utilisateurs davantage de droits sur le contrôle de leurs données. Cette situation se manifeste de plusieurs façons, notamment par l’adoption de nouvelles lois obligeant une entreprise à transférer, à la demande d’une personne, à cette dernière ou à un tiers, des renseignements personnels informatisés qu’elle a recueillis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Bien que, dans la majorité des provinces canadiennes, aucune loi sur la portabilité des données n’ait encore été adoptée, il est néanmoins important que le personnel des ACVM comprenne mieux, du point de vue du secteur, l’influence des changements technologiques ou réglementaires à venir sur la façon dont les intervenants se conforment à la réglementation sur les valeurs mobilières
Ce premier thème à l’étude permettra aux ACVM de mieux comprendre les répercussions des solutions de portabilité des données, notamment la collecte, l’analyse et le transfert de données des clients par des moyens numériques, que l’on appelle parfois les solutions de connaissance électronique du client.
Les ACVM invitent les intéressés de tous les territoires canadiens et de l’étranger à leur faire part de leurs commentaires.
Prenez connaissance de la consultation
Phase 1 : Lancement du Collaboratoire des ACVM et consultation sur la portabilité des données et la connaissance électronique du client (90 jours)
La première phase consiste à publier le document de discussion et les questions de consultation sur la portabilité des données et la connaissance électronique du client. Les commentaires reçus serviront à déterminer les participants à cibler et les sujets les plus pertinents à traiter dans le cadre du forum de consultation du secteur (Phase 2).
La période de consultation de la Phase 1 a pris fin le 19 mai 2025.
Phase 2 : Forum de consultation du secteur
La deuxième phase consiste à organiser un forum de consultation comprenant plusieurs tables rondes sectorielles thématiques et autres espaces d’échange. L’objectif est de recueillir des avis pour évaluer la nécessité ou l’opportunité d’une troisième phase, à savoir un essai en situation réelle, et envisager la forme qu’elle pourrait prendre.
Cette phase prévoit trois séances de consultation en mode hybride. La première a eu lieu à Vancouver en mai, la deuxième se déroulera à Calgary en septembre, et la troisième se tiendra à Montréal en novembre. Chacune de ces rencontres s’inscrit dans le prolongement de la précédente, les points et commentaires déjà soulevés alimentant le dialogue. Cette approche progressive permettra d’approfondir la réflexion et de centrer les discussions sur les enjeux d’importance, de manière à saisir pleinement les possibilités et les défis se rattachant à l’adoption de solutions de connaissance électronique du client.
La consultation devrait s’articuler autour de plusieurs thèmes clés, dont l’efficacité de la connaissance électronique du client comme moyen d’atténuer les risques financiers, les défis liés à la centralisation des données des clients, les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et les éventuels obstacles réglementaires à l’adoption généralisée de solutions de connaissance électronique du client. D’autres sujets pourraient aussi faire l’objet de discussions, par exemple le rôle des innovations technologiques (telles que l’intelligence artificielle et la chaîne de blocs) dans l’amélioration des processus de connaissance électronique du client et la question de savoir si les obligations relatives à la portabilité des données applicables dans certains territoires pourraient avoir une incidence sur la législation en valeurs mobilières.
Enfin, la consultation vise à recueillir des commentaires sur la meilleure façon de mesurer ces répercussions et sur la façon de mettre en œuvre la connaissance électronique du client afin de maximiser l’efficacité du marché tout en préservant la protection des investisseurs. Les commentaires recueillis au cours de cette phase orienteront les prochaines étapes du projet et serviront à déterminer tout autre aspect nécessitant une attention sur le plan réglementaire.
Première séance (Vancouver)
Les discussions tenues à Vancouver (Colombie-Britannique) le 27 mai 2025 ont notamment porté sur les sujets suivants : les éventuels obstacles réglementaires à l’adoption de solutions de connaissance électronique du client, l’incidence du Cadre canadien des services bancaires pour les gens sur l’environnement qui pourrait servir à des tests en situation réelle, les moyens que peuvent prendre les ACVM afin de faciliter la collaboration sectorielle à l’égard des normes de portabilité des données, et la prise en considération par les ACVM d’autres cadres légaux susceptibles d’avoir des conséquences sur l’adoption de la portabilité des données.
L’enregistrement est disponible en anglais seulement.
Deuxième séance (Calgary)
La deuxième séance de consultation, qui aura lieu à Calgary (Alberta) le 18 septembre 2025, sera l’occasion de poursuivre les discussions sur les sujets abordés et les commentaires formulés lors de la séance précédente et d’explorer la portabilité des données sous de nouveaux angles ou de creuser certaines questions plus précises.
Troisième séance (Montréal)
La date, le format et le programme de cette rencontre, qui se tiendra à Montréal (Québec), seront communiqués en temps et lieu.