Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
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  • Le 13 mai 2021 - Rappel des ACVM et de l’OCRVM concernant la date de mise en œuvre des règles de transparence de l’information relative aux opérations sur les titres de créance
  • Le 29 avril 2021 - Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de régime de réglementation des indices de référence de marchandises
  • Le 29 avril 2021 - Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers

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