Téléchargements des accords juridiques

Téléchargez individuellement les documents juridiques, les instructions et d’autres documents utiles relatifs à SEDAR+ :

Convention de déposant modifiéeFrançais | Anglais
Instructions modifiées – convention de déposantFrançais | Anglais
Formulaire d’autorisation modifiéFrançais | Anglais
Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt : modification ou révocation de l’autorisationFrançais | Anglais
Instructions modifiées – formulaire d’autorisationFrançais | Anglais
Déclaration de confidentialité modifiéeFrançais | Anglais
Liste de vérification des renseignements de compte et de profil exigés (à venir)Français | Anglais
Formulaire de compte de prélèvement automatiqueFrançais | Anglais