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Le 23 janvier 2020

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis faisant le point sur leur intention de lancer l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (l’étude pilote), dont l’objet consisterait à analyser les répercussions sur les participants au marché de l’interdiction pour les marchés de payer des rabais sur ces frais. La mise en œuvre de l’étude pilote est conditionnelle à celle d’une étude semblable menée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (l’étude de la SEC).

L’étude pilote imposerait des restrictions tarifaires temporaires aux rabais sur les frais de négociation applicables aux opérations sur un échantillon de titres, lequel serait composé à la fois de titres très liquides et moyennement liquides.

Abordée pour la première fois dans un avis des ACVM de 2014, l’étude pilote s’inscrit dans la volonté des ACVM de cerner les enjeux entourant les rabais sur les frais de négociation et d’y répondre.

« Des intervenants nous ont sensibilisés à l’importance de se pencher sur la corrélation entre les rabais sur les frais de négociation offerts par les marchés et le comportement des participants au marché », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.> « Cette étude nous permettra de mieux comprendre et régler les problèmes potentiels associés à ces rabais. »

La mise en œuvre de l’étude pilote par les ACVM s’articulerait en deux étapes : la première viserait les titres intercotés et se déroulerait parallèlement à l’étude de la SEC, si possible, alors que la deuxième commencerait trois mois plus tard et porterait sur les titres non intercotés de même que sur les produits négociés en bourse

Le calendrier et la durée de l’étude pilote coïncideraient avec ceux de l’étude de la SEC. Un autre avis renfermant les ordonnances de mise en œuvre sera publié lors de l’annonce de la date de mise en œuvre de l’étude de la SEC, le cas échéant.

Les ACVM remercient la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour sa collaboration et son appui soutenus dans la coordination de l’étude pilote avec la sienne.

La conception de l’étude pilote ainsi que l’information sur son éventuelle mise en œuvre figurent dans l’Avis 23-325 des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, que l’on peut trouver sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160