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Au cours de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et leurs membres demeurent au poste et résolus à jouer un rôle essentiel dans le maintien des marchés des capitaux du pays et la protection des investisseurs canadiens grâce à l’application vigilante de la législation en valeurs mobilières et la sensibilisation des investisseurs.

Les ACVM poursuivent leurs activités de sensibilisation des investisseurs, de sensibilisation à la fraude et d’information sur sa prévention et continuent de présenter l’actualité réglementaire durant cette période.

Trouvez ici toute l’actualité :

  1. Dispenses et indications
  2. Information pour les investisseurs
  3. Communiqués
  4. Autres ressources liées à la COVID-19

Dispenses et indications

Publié la première fois le 3 avril 2020; mis à jour le 16 avril 2020, le 1er mai 2020 et le 13 mai 2020
Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) - Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

6 mai 2020
Présentation | COVID-19 : Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux
POUR EN SAVOIR PLUS

Information pour les investisseurs

Sachez reconnaître une fraude d’investissement liée à la COVID-19

Chaque fois que survient un événement de grande ampleur, les fraudeurs et les escrocs trouvent des façons de l’exploiter; la pandémie de COVID-19 ne fait pas exception. Les ressources des ACVM en matière de sensibilisation des investisseurs peuvent vous aider à vous protéger et à protéger les autres :

Restez informé grâce aux mises en garde relatives à la COVID-19

Cliquez ici pour consulter les mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.

Information des membres des ACVM destinée aux investisseurs au cours de la pandémie de COVID-19

Les liens suivants donnent accès à l’information fournie par les membres des ACVM.

Alberta Securities Commission

Autorité des marchés financiers

British Columbia Securities Commission 

Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 

Commission des valeurs mobilières du Manitoba 

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 

Nova Scotia Securities Commission

Communiqués 

Inscrivez-vous pour être avisé immédiatement des ajouts à la liste des communiqués de presse.

Le 4 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 29 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 29 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 21 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 20 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 1 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 24 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 17 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 9 avril 2020
Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur la volatilité récente des marchés boursiers canadiens
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 9 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 23 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID‑19
POUR EN SAVOIR PLUS

Le 20 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
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Le 19 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
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Le 18 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID-19
POUR EN SAVOIR PLUS

Autres ressources liées à la COVID-19 

Gouvernement fédéral du Canada  

Organismes d'autoréglementation 

Ressources internationales  

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de votre autorité en valeurs mobilières.