Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur un projet de règlement relatif au financement participatif en capital des entreprises en démarrage.

Le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage remplacerait et rehausserait les obligations actuellement en vigueur en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

  • le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
  • la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l’occasion d’un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $), et s’élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui aurait prodigué le conseil que le placement lui convient;
  • chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l’année suivante.

« Les petites entreprises et les entreprises en démarrage ont besoin d’obligations réglementaires unifiées en matière de financement participatif en capital afin d’élargir leur accès aux capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le projet de règlement introduirait un ensemble unique de règles harmonisées et relèverait les plafonds de collecte de capitaux et d’investissement tout en protégeant adéquatement les investisseurs. »

Depuis 2015, environ 70 placements de titres ont été réalisés sous le régime des dispenses existantes de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage, avec une somme moyenne investie par souscripteur de 734 $.

On peut consulter l’avis de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 27 mai 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières
de l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant
des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160