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Le 12 décembre 2017

Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec l’Australian Securities and Investments Commission

Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord de coopération avec l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Cet accord permettra aux autorités participantes et à l’ASIC d’échanger de l’information sur les tendances et les faits nouveaux relatifs aux entreprises de technologie financière, communément appelées fintechs, et de recommander avec efficience des entreprises innovantes souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et de l’Innovation Hub de l’ASIC. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l’efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« L’accord de coopération conclu avec l’ASIC s’ajoute à celui que nous avons signé récemment avec la Financial Services Regulatory Authority de l’Abu Dhabi Global Market », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cet accord marque une nouvelle avancée pour les ACVM, qui ont instauré le bac à sable dans le but d’aider les entreprises innovantes souhaitant se lancer au Canada. »

L’accord de coopération est subordonné aux lois et à la réglementation du territoire de chacune des autorités, et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
945-1660

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

 

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160