Engagement préalable à l’inscription
Certaines plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites ont souscrit un engagement préalable à l’inscription (EPI) rehaussé auprès de leur autorité principale afin de poursuivre leurs activités pendant l’examen de leurs demande d’inscription et demande de dispense connexe. Les autorités ont terminé l’examen de certains des EPI déposés.
Le dépôt d’un EPI par une plateforme ne signifie pas qu’elle sera inscrite. Les EPI prévoient d’ailleurs d’importants engagements en matière de protection des investisseurs que doivent prendre les plateformes non inscrites. Ces engagements concordent généralement avec les obligations actuellement applicables aux plateformes inscrites.
Dans l’intervalle, l’EPI peut faire l’objet de modifications d’ici l’obtention de l’inscription. En outre, les conditions de l’inscription ou de la dispense discrétionnaire connexe peuvent différer de celles de l’EPI. Les EPI des plateformes ci-dessous ont fait l’objet d’un examen.
DigiFinex Canada Limited et al, faisant affaire en tant que DigiFinex
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais)
Satstreet Inc.*
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (24 mars 2023) (en anglais) (expiré)
*L’engagement préalable à l’inscription de Satstreet Inc. a pris fin le 1er mai 2025. Satstreet Inc. n’est pas inscrite et a demandé à être entendue concernant sa demande d’inscription, qui est actuellement examinée par le directeur.
Uphold Worldwide Ltd. et al, faisant affaire en tant que Uphold
Plateforme de négociation de cryptoactifs
Engagement préalable à l’inscription (27 mars 2023) (en anglais) [Avis de retrait publié le 29 mai 2025, conformément à l’article 17 des engagements préalables à l’inscription.]
Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
Cryptoactifs arrimés à une valeur : engagements des émetteurs
Conformément à l’approche temporaire des ACVM à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur, certains émetteurs de ces produits ont souscrit un engagement envers elles. La liste de ces engagements figure ci-après.
Les ACVM rappellent aux Canadiens qu’ils ne bénéficient pas des protections habituellement offertes à l’égard des dépôts réglementés lorsqu’ils détiennent des cryptoactifs arrimés à une valeur ou des cryptocontrats auprès d’une plateforme de négociation de cryptoactifs (PNC). Elles leur signalent également que les cryptoactifs, y compris ceux arrimés à une valeur, comportent tous des risques et ne sont pas assimilables à une monnaie fiduciaire (telle que le dollar canadien, le dollar américain ou l’euro).
Même si l’émetteur d’un cryptoactif arrimé à une valeur a souscrit un engagement envers les ACVM, on ne saurait en conclure que celles-ci approuvent le cryptoactif en question, qu’elles en font la promotion ou le recommandent pour sa sûreté, ni que l’émetteur concerné se conforme à la législation canadienne en valeurs mobilières. Il incombe à toute PNC qui offre un tel cryptoactif à la vente de satisfaire à ses obligations, notamment en matière de connaissance du produit, y compris de s’assurer que l’émetteur se conforme à toute disposition publiquement vérifiable de son engagement envers les ACVM (par exemple, toute obligation d’information) et que le cryptoactif respecte l’ensemble des conditions applicables à la PNC.
Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir. Bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important dans la protection des investisseurs, elle ne peut, à elle seule, écarter tous les risques liés à la négociation de cryptoactifs.
Circle Internet Financial, LLC – USDC
Engagement (3 décembre 2024) (en anglais)
Liste mise à jour le 4 décembre 2024.
Les ACVM rappellent aux Canadiens que la négociation de cryptoactifs s’accompagne d’un risque élevé et pourrait ne pas convenir à nombre d’investisseurs, surtout ceux dits individuels. De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité.
Les investisseurs devraient consulter la liste des plateformes inscrites auprès des ACVM et apprendre les bases des cryptoactifs avant d’y investir. En effet, bien que la surveillance réglementaire joue un rôle important dans leur protection, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques liés aux opérations sur ces actifs.