Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que, dans le contexte de la pandémie
de COVID‑19 et des difficultés qu’elle pose aux petites entreprises cherchant à
réunir des capitaux, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une décision provisoire d’application
locale mettant en œuvre le régime de financement participatif des entreprises
en démarrage en place dans certains autres territoires canadiens (la « décision provisoire »).

La décision provisoire, qui entre en vigueur en Ontario le 30 juillet 2020,
prévoit des dispenses de prospectus et d’inscription pour
financement participatif des entreprises en démarrage qui sont essentiellement
similaires à celles ouvertes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan,
au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le 27 février 2020, les ACVM ont publié pour
consultation le projet de Règlement
45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement
participatif des entreprises en démarrage (le « projet de règlement »), qui
remplacera et harmonisera les dispenses locales pour financement participatif
des entreprises en démarrage dans ces territoires (ainsi que celles mises en œuvre
en Ontario par voie de la décision provisoire). La période de
consultation s’est achevée le 13 juillet 2020.

« La mise en œuvre de la décision
provisoire en Ontario facilitera davantage l’accès aux capitaux pour les
entreprises en démarrage et les autres petites entreprises, tout en continuant
de protéger adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset,
président des ACVM et président‑directeur général de l’Autorité des marchés
financiers.« Les entreprises de la sorte, qui doivent composer
avec des enjeux de financement significatifs en raison de la pandémie, profiteront
d’obligations réglementaires plus unifiées afin d’élargir leur accès aux
capitaux. »

La décision provisoire figure sur le site Web
de la CVMO et
aura effet jusqu’à la mise en œuvre du projet de règlement ou 18 mois après qu’elle
sera entrée en vigueur. Les autorités des autres territoires
adapteront leurs documents d’orientation locaux en conséquence pour que la CVMO
soit incluse.

On peut consulter le projet de Règlement 45-110 sur les dispenses de
prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en
démarrage sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le
conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs
mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des
marchés des capitaux du Canada. 

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