Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leurs réalisations de 2013 à 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport sur les travaux accomplis dans le cadre de leur plan d’affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2016.

Le rapport met en lumière les réalisations des ACVM au cours de cette période dans les domaines suivants :

  • protection des investisseurs individuels;
  • collecte de capitaux par les petites et moyennes entreprises et initiatives liées au marché dispensé;
  • démocratie actionnariale et protection des actionnaires;
  • réglementation des marchés;
  • efficacité des mesures d’application de la loi;
  • technologie de l’information.

« En juin 2013, les membres des ACVM ont entrepris un plan triennal ambitieux comportant des objectifs dans tous les domaines fondamentaux de notre mission, en accordant une importance particulière aux initiatives de protection des investisseurs, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous exposerons nos objectifs futurs dans notre prochain plan d’affaires pour 2016-2019, mais il est important de reconnaître la somme impressionnante de travail déjà accompli en collaboration par le personnel des membres des ACVM au cours des trois dernières années. »

On peut consulter le rapport sur les réalisations des ACVM pour les années 2013 à 2016 sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario
416 593-2336

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204 945-1660

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of
Securities, Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160