Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives au modèle du placeur principal

TORONTO et MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication de modifications définitives au modèle du placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d’organismes de placement collectif (OPC). Ces modifications ont pour but l’amélioration de la protection des investisseurs et le maintien de leur confiance dans les marchés des capitaux du Canada.

Le placeur principal est le courtier détenant le droit exclusif de placer des titres d’OPC, ou jouissant d’un droit qui lui procure un avantage concurrentiel important en vue de leur placement.

Les modifications précisent qu’un courtier ne peut agir à titre de placeur principal qu’auprès d’OPC de la même famille. Elles n’ont aucune incidence sur la capacité du placeur principal à placer également des titres d’OPC en qualité de courtier participant auprès de plusieurs familles d’OPC. En outre, ces modifications rehaussent la transparence en exigeant la présentation d’information sur les ententes conclues avec le placeur principal et sur sa rémunération dans le prospectus, l’aperçu du fonds et le rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Avis de publication des ACVM Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement, Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Modèle du placeur principal

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