Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié  aujourd’hui pour consultation des modifications visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération.

Les propositions se veulent un complément au passage prévu, au Canada, au cycle de règlement de un jour après l’opération en permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les OPC, notamment ceux qui décident d’apporter ce changement. Les modifications viennent clarifier les dates de paiement des opérations ainsi que le délai pour le rachat forcé des titres en cas de non-paiement. En particulier, pour les OPC souhaitant adopter le cycle de règlement de un jour après l’opération, ce délai passe de trois à deux jours après la date de fixation du prix.  

La période de consultation de 90 jours prendra fin le 17 janvier 2024. On trouvera l’Avis de consultation des ACVM, Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire